Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s se ressemblent, mais diff\u00e8rent sur certains points importants.<\/p>\n
Les organismes sans but lucratif<\/strong> sont des associations, des clubs ou des soci\u00e9t\u00e9s ayant une mission d\u2019utilit\u00e9 sociale, notamment dans les domaines suivants\u00a0:<\/p>\n Les organismes sans but lucratif doivent servir un ou plusieurs de ces objectifs. Ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 gagner de l\u2019argent pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier leurs membres.<\/p>\n Les organismes sans but lucratif ne sont pas forc\u00e9ment des organismes de bienfaisance. Pour devenir un organisme de bienfaisance, un organisme sans but lucratif doit en faire la demande aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des organisations se constituent en soci\u00e9t\u00e9 avant de demander une reconnaissance en tant qu\u2019organisme de bienfaisance.<\/p>\n Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s<\/strong> sont des organismes sans but lucratif auxquels l\u2019ARC a accord\u00e9 le statut d\u2019organisme de bienfaisance. Le statut d\u2019organisme de bienfaisance permet de d\u00e9livrer des re\u00e7us fiscaux officiels \u00e0 des donateurs et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration des imp\u00f4ts qui devraient normalement \u00eatre pay\u00e9s.<\/p>\n Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s doivent limiter leurs activit\u00e9s aux domaines suivants\u00a0:<\/p>\n Votre organisation devrait r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 sa mission avant d\u2019entreprendre les d\u00e9marches pour devenir un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9.<\/p>\n\n
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