{"id":1439,"date":"2024-03-14T14:05:39","date_gmt":"2024-03-14T14:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/legalinfonb.ca\/info-legale\/nonprofits-charities\/board-of-directors\/"},"modified":"2024-05-09T14:46:54","modified_gmt":"2024-05-09T14:46:54","slug":"board-of-directors","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legalinfonb.ca\/fr\/info-legale\/nonprofits-charities\/board-of-directors\/","title":{"rendered":"Conseil d\u2019administration"},"content":{"rendered":"

Conseil d\u2019administration<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Les organismes sans but lucratif ou de bienfaisance constitu\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9 doivent avoir un conseil d\u2019administration. Les personnes qui si\u00e8gent au conseil d\u2019administration sont appel\u00e9es membres du conseil ou administrateurs de l\u2019organisation. Le conseil d\u2019administration est l\u00e9galement responsable de l\u2019organisation, de ses actes et de sa gouvernance.<\/p>\n

Les administrateurs ont une obligation fiduciaire<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organisation, ce qui signifie qu\u2019ils doivent agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019organisation.<\/p>\n

Un conseil d\u2019administration peut engager du personnel et recruter des b\u00e9n\u00e9voles pour r\u00e9aliser une partie, voire la grande majorit\u00e9, du travail quotidien de l\u2019organisation et prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent, mais le conseil d\u2019administration demeure toujours responsable de l\u2019organisation et de ses actes.<\/p>\n

La fonction d\u2019administrateur exige un engagement envers l\u2019organisation. Il est important que vous connaissiez parfaitement votre r\u00f4le, vos responsabilit\u00e9s et vos obligations l\u00e9gales en tant qu\u2019administrateur ou administratrice.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Int\u00e9grer un conseil d\u2019administration<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Chaque organisation a ses propres r\u00e8gles concernant l\u2019int\u00e9gration de nouveaux membres \u00e0 son conseil d\u2019administration. Certaines organisations recrutent et nomment des personnes en fonction de leurs comp\u00e9tences. D\u2019autres organisent des appels publics de candidatures. Certaines organisations ont des exigences ou des pratiques de s\u00e9lection des candidatures. D\u2019autres n\u2019ont pas d\u2019exigences particuli\u00e8res de qualification professionnelle ou d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n

Vous pouvez contacter une organisation et lui demander comment elle int\u00e8gre de nouveaux membres \u00e0 son conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Les administrateurs doivent \u00eatre dignes de confiance et fiables. Ils auront acc\u00e8s aux informations sur le personnel, les programmes et les finances de l\u2019organisation. De nombreuses organisations demandent des r\u00e9f\u00e9rences ou une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le cadre de la proc\u00e9dure de recrutement, principalement pour s\u2019assurer que les nouveaux administrateurs poss\u00e8dent r\u00e9ellement les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019ils pr\u00e9tendent avoir ainsi que pour \u00e9viter les personnes ayant d\u00e9j\u00e0 eu des activit\u00e9s criminelles qui pourraient \u00eatre en conflit avec leur poste.<\/p>\n

Certaines organisations donnent aux nouveaux administrateurs une orientation initiale et une description de poste pour les informer sur ce qu\u2019ils doivent faire et sur le fonctionnement de l\u2019organisation. Il arrive aussi que organisations ins\u00e8rent la description de poste des administrateurs dans leurs r\u00e8glements administratifs ou leurs politiques. Tous les administrateurs doivent avoir acc\u00e8s aux r\u00e8glements administratifs de l\u2019organisation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Liste publique d\u2019administrateurs<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le nom et l\u2019adresse des administrateurs de toute organisation constituent des informations publiques. Ces informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0\u00a0:<\/p>\n