Un t\u00e9moin est une personne qui fournit, sous serment, de l\u2019information pertinente (t\u00e9moignage) \u00e0 une cause devant la cour.<\/p>\n
Toute personne ayant des renseignements pertinents \u00e0 la cause peut \u00eatre un t\u00e9moin. Dans certains cas, le t\u00e9moin peut aussi \u00eatre la victime du crime. Si la personne ayant les renseignements a un handicap intellectuel ou est \u00e2g\u00e9e de moins de 14 ans, le juge doit \u00eatre satisfait que la personne comprenne la promesse de dire la v\u00e9rit\u00e9 et qu\u2019elle soit en mesure de fournir un t\u00e9moignage.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Si on vous somme de compara\u00eetre dans le cadre d’une poursuite civile et que vous ne pouvez vous pr\u00e9senter devant la cour, parlez-en sans tarder \u00e0 l’avocat qui sollicite votre pr\u00e9sence.<\/div><\/div><\/div>
Vous devez vous pr\u00e9senter devant le tribunal et t\u00e9moigner sous serment. Le procureur de la Couronne et l’avocat de la d\u00e9fense auront alors l’occasion de vous interroger. Vous ne pouvez pas t\u00e9moigner par \u00e9crit. Le droit criminel offre des mesures de protection sp\u00e9ciales aux \u00ab victimes vuln\u00e9rables \u00bb pour les aider \u00e0 t\u00e9moigner. Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans et les victimes ou t\u00e9moins atteints d’une d\u00e9ficience intellectuelle ou physique, qui rend difficile leur capacit\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner, peuvent demander \u00e0 la cour de t\u00e9moigner \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la salle d’audience au moyen d’un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9vision en circuit ferm\u00e9 ou derri\u00e8re un \u00e9cran. Ils peuvent avoir\u00a0automatiquement<\/strong>\u00a0<\/em><\/strong>recours aux aides au t\u00e9moignage, comme la pr\u00e9sence d’une personne de confiance aupr\u00e8s d’eux, et aux autres mesures.<\/p>\n Les autres victimes peuvent faire une demande d’aides au t\u00e9moignage et le tribunal d\u00e9cidera de les leur accorder ou non en tenant compte de leur \u00e2ge, de la nature de l’infraction et de leur relation avec l’accus\u00e9. Pour de plus amples renseignements au sujet des aides au t\u00e9moignage, veuillez consulter Des victimes vuln\u00e9rables<\/a>.<\/p>\n Par contre, dans le cas d’une poursuite civile, il est possible que vous n’ayez pas \u00e0 t\u00e9moigner en personne si les deux parties acceptent votre t\u00e9moignage sous forme d’affidavit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Avant de t\u00e9moigner, vous devez jurer de dire la v\u00e9rit\u00e9. Un greffier du tribunal ou le juge vous pr\u00e9sentera un exemplaire de la Bible et vous demandera de jurer de dire la v\u00e9rit\u00e9. C’est ce qu’on appelle assermenter un t\u00e9moin. \u00c0 partir de ce moment, vous \u00eates li\u00e9 par serment. Vous pouvez aussi d\u00e9clarer solennellement de dire la v\u00e9rit\u00e9. Si le t\u00e9moin est un enfant ou s\u2019il a un handicap intellectuel, on pourra lui demander de promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si vous mentez sciemment sous serment, vous commettez un parjure. Le parjure est un acte criminel grave qui peut entra\u00eener une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Dans le cas d’une poursuite criminelle, l’accus\u00e9 est la personne qui est inculp\u00e9e d’une infraction et doit subir un proc\u00e8s. L’objet d’une poursuite criminelle est de d\u00e9terminer si l’accus\u00e9 est coupable ou non et, dans le cas d’un verdict de culpabilit\u00e9, de lui imposer une peine.<\/p>\n Dans le cas d’une poursuite civile, le demandeur est la personne ou la partie qui porte l’affaire devant le tribunal. La personne ou la partie qui se d\u00e9fend est le d\u00e9fendeur. L’objet d’une poursuite civile est de d\u00e9terminer \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 civile et de fixer l’indemnit\u00e9 qui sera accord\u00e9e \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le procureur de la Couronne est un avocat qui, au nom de la Province, traduit l’accus\u00e9 en justice. Le procureur pr\u00e9sente toutes les preuves recueillies contre l’accus\u00e9. Puisque les actes criminels sont jug\u00e9s suffisamment graves qu\u2019ils concernent la soci\u00e9t\u00e9 et non pas uniquement la victime, le procureur de la Couronne agit pour l’\u00c9tat (appel\u00e9 la Couronne, au Canada), au nom du public. Si vous \u00eates t\u00e9moin de la poursuite, vous \u00eates appel\u00e9 t\u00e9moin de la Couronne.<\/p>\n Dans le cas d’une poursuite priv\u00e9e, le demandeur ou son avocat intente la poursuite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Une preuve est tout \u00e9l\u00e9ment jug\u00e9 pertinent \u00e0 une cause devant la cour. Dans le cas d\u2019une poursuite criminelle, il s\u2019agit de tout \u00e9l\u00e9ment jug\u00e9 pertinent \u00e0 la culpabilit\u00e9 ou \u00e0 l’innocence de l’accus\u00e9. Il peut s’agir d’une preuve mat\u00e9rielle, comme une arme, un v\u00eatement, un cheveu ou m\u00eame du sang. Il peut s’agir d’un document, d’une photo, d’une bande vid\u00e9o ou d’un enregistrement sonore. Il peut aussi s’agir de ce qu’un t\u00e9moin a vu, entendu ou ressenti. Avant le d\u00e9but d’une poursuite criminelle, le procureur de la Couronne est tenu de divulguer \u00e0 l’accus\u00e9 toutes les preuves recueillies lors de l’enqu\u00eate polici\u00e8re, tant celles qui sont contre lui que celles qui jouent en sa faveur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si un t\u00e9moin de la Couronne veut discuter de son t\u00e9moignage ou veut obtenir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur sa comparution devant le tribunal, il doit le faire avec le procureur de la Couronne. De plus, certains services de police ont des centres sp\u00e9ciaux pour aider les t\u00e9moins et les victimes. Les t\u00e9moins de la d\u00e9fense recevront des renseignements de l’avocat de la d\u00e9fense. Dans le cas d’une poursuite civile, les avocats de chaque partie conseillent leurs t\u00e9moins.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Vous devez vous-m\u00eame trouver une fa\u00e7on de vous rendre en cour. Si une urgence survient et que vous ne pouvez vous y rendre, vous devez appeler sans d\u00e9lai le procureur de la Couronne ou la police.<\/p>\n Si vous devez t\u00e9moigner dans le cadre d’une poursuite civile, vous devez alors appeler l’avocat qui a sollicit\u00e9 votre pr\u00e9sence.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Un employeur est tenu de donner un cong\u00e9 sans solde \u00e0 un employ\u00e9 pour qu’il puisse compara\u00eetre en cour. Cependant, la plupart des employeurs donnent un cong\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 leurs employ\u00e9s pour qu’ils puissent compara\u00eetre en cour.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si vous \u00eates t\u00e9moin de la Couronne, vous pourriez \u00eatre admissible au remboursement de certains frais, comme les repas et d\u00e9placements. Gardez tous vos re\u00e7us. Si vous ne pouvez engager les frais n\u00e9cessaires, ou si vous avez d’autres d\u00e9penses, communiquez avec le personnel du bureau du procureur de la Couronne.<\/p>\n Les t\u00e9moins de la d\u00e9fense, ainsi que les t\u00e9moins des deux parties dans une poursuite civile, doivent prendre leurs propres dispositions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les t\u00e9moins doivent eux-m\u00eames trouver un endroit o\u00f9 se loger. Si vous \u00eates t\u00e9moin de la Couronne et que vous voulez vous faire rembourser vos frais d’h\u00f4tel, vous devez d’abord les faire approuver par le bureau du procureur de la Couronne.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le procureur de la Couronne se charge de trouver un interpr\u00e8te pour ses t\u00e9moins qui ne comprennent pas la langue officielle utilis\u00e9e pendant le proc\u00e8s. La cour en assumera les frais.\u00a0 Sachez toutefois que les services de l\u2019interpr\u00e8te n\u2019ont trait qu\u2019\u00e0 votre t\u00e9moignage et non au proc\u00e8s complet.<\/p>\n L’avocat de la d\u00e9fense s’occupe de trouver des interpr\u00e8tes pour ses t\u00e9moins. Dans le cas d’une poursuite priv\u00e9e ou civile, chaque partie doit prendre ses propres dispositions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Il n’existe aucun r\u00e8glement concernant la tenue vestimentaire. Afin de respecter l’aspect s\u00e9rieux des proc\u00e9dures judiciaires, veuillez porter des v\u00eatements appropri\u00e9s.<\/p>\n Avant la date du proc\u00e8s, assurez-vous de pouvoir trouver la cour. Le jour du proc\u00e8s, arrivez t\u00f4t, en vous laissant amplement de temps pour stationner et trouver la salle d’audience.<\/p>\n D\u00e8s votre arriv\u00e9e en cour, annoncez-vous au procureur de la Couronne ou \u00e0 l’avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> En attendant de t\u00e9moigner, vous pouvez prendre place dans la salle d’audience, sauf si un fonctionnaire du tribunal vous donne d’autres directives. Lorsqu’on vous appelle, pr\u00e9sentez-vous devant le juge et attendez d’\u00eatre asserment\u00e9. Ensuite, rendez-vous \u00e0 la barre des t\u00e9moins et assoyez-vous pour l’interrogatoire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Dans le cas d’une poursuite criminelle, le procureur de la Couronne et l’avocat de la d\u00e9fense vous poseront des questions. Si la Couronne a sollicit\u00e9 votre t\u00e9moignage, le procureur de la Couronne vous interrogera d’abord sur les faits entourant l’infraction. C’est ce qu’on appelle l’interrogatoire principal. Une fois l’interrogatoire du procureur de la Couronne termin\u00e9, l’avocat de la d\u00e9fense peut ensuite vous poser des questions. C’est ce qu’on appelle le contre-interrogatoire. Par contre, si la d\u00e9fense a sollicit\u00e9 votre t\u00e9moignage, l’ordre de l’interrogatoire est invers\u00e9.<\/p>\n Dans le cas d’une poursuite civile, la partie qui vous a demand\u00e9 de t\u00e9moigner vous interrogera en premier. Les t\u00e9moins en faveur du demandeur seront appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux questions en premier. Ce sera ensuite au tour de l\u2019avocat de la d\u00e9fense de vous interroger.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Essayez de ne pas \u00eatre nerveux. Lorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 une question, parlez fort et avec clart\u00e9. Si vous n’\u00eates pas s\u00fbr de la r\u00e9ponse, n’ayez pas peur de le dire. N’essayez pas de deviner. Si vous n’entendez pas la question pos\u00e9e ou si vous ne la comprenez pas, demandez au juge qu’elle vous soit r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou expliqu\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u00c0 la Cour provinciale, vous vous adressez au juge en disant \u00ab Votre Honneur \u00bb. \u00c0 la Cour du Banc de la reine, on s\u2019adresse au juge en disant \u00ab Votre Seigneurie \u00bb. Si vous ne pouvez pas vous souvenir de ces titres, adressez-vous au juge avec respect en disant \u00ab Monsieur le Juge \u00bb ou \u00ab Madame la Juge \u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Que signifie l\u2019expression \u00ab sous serment \u00bb? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Que se passe-t-il si je mens sous serment? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Qui est l'accus\u00e9? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Qui est le procureur de la Couronne? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Qu'est-ce qu'une preuve? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Qui peut me renseigner sur mon r\u00f4le de t\u00e9moin? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Quelqu\u2019un peut-il me renseigner davantage sur la comparution devant un tribunal? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Comment dois-je me rendre en cour? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Que faire \u00e0 propos de mon emploi? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Mes frais me seront-ils rembours\u00e9s? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>O\u00f9 puis-je demeurer si la cause est entendue \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ma localit\u00e9? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Que dois-je faire si j'ai besoin d'un interpr\u00e8te? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Que dois-je faire si j\u2019ai des besoins sp\u00e9ciaux? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Comment dois-je me pr\u00e9senter au tribunal? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>\u00c0 quoi dois-je m'attendre au proc\u00e8s? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Qui me posera les questions? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Que faire si le fait d'\u00eatre t\u00e9moin me rend nerveux?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Comment dois-je m'adresser au juge? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Puis-je refuser de r\u00e9pondre \u00e0 une question? <\/span><\/a><\/h4><\/div>