La pr\u00e9sent brochure vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certaines des questions que se posent fr\u00e9quemment les victimes de violence entre partenaires intimes. Il fournit de l\u2019information sur certaines questions juridiques, notamment \u00e0 propos du t\u00e9moignage contre un conjoint, et il vous oriente vers les m\u00e9canismes de soutien, les services et les ressources qui peuvent vous aider \u00e0 vous retrouver dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n
Toute personne qui est brutalis\u00e9e ou menac\u00e9e par son conjoint ou son partenaire ou par un ancien conjoint ou partenaire est une victime de violence entre partenaires intimes. Les services de polices et autres organismes policiers parlent aussi de victimes de violence conjugale ou de violence familiale.<\/p>\n
M\u00eame si n\u2019importe qui peut \u00eatre victime de violence entre partenaires intimes, les statistiques dans l\u2019ensemble du Canada montrent que la plupart des victimes sont des femmes.<\/p>\n
M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019infraction ou de \u00ab crime\u00bb de violence entre partenaires intimes ou violence familiale, un partenaire violent peut \u00eatre accus\u00e9 d\u2019actes qui sont de nature criminelle, comme les voies de fait, l\u2019agression sexuelle, les menaces, l\u2019intimidation ou le harc\u00e8lement criminel. L\u2019appareil judiciaire prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les cas de violence entre partenaires intimes.<\/p>\n
Est-ce que je vais devoir me pr\u00e9senter devant le tribunal?<\/strong><\/p>\n Bien souvent, il n\u2019y a pas d\u2019autre t\u00e9moin dans un cas de violence entre partenaires intimes. Il se peut donc que vous soyez oblig\u00e9e d\u2019aller t\u00e9moigner contre votre conjoint ou votre partenaire. \u00c9tant donn\u00e9 que vous \u00eates la victime, c\u2019est vous qui pouvez normalement faire la meilleure preuve de l\u2019infraction. Si votre conjoint ou votre partenaire se reconna\u00eet coupable d\u2019une accusation, il ne sera pas n\u00e9cessaire de tenir un proc\u00e8s.<\/p>\n Mais s\u2019il plaide non coupable, il y aura un proc\u00e8s. L\u2019id\u00e9e de participer \u00e0 un proc\u00e8s criminel peut faire peur. Avec le temps, il arrive que la victime en vienne \u00e0 souhaiter que toute l\u2019affaire disparaisse. Cependant, il est important que le processus de justice p\u00e9nale suive son cours. Des services de soutiens sont offerts pour aider les victimes.<\/p>\n Est-ce que quelqu\u2019un m\u2019aidera si je dois aller en cour?<\/strong><\/p>\n Oui. La Direction des services aux victimes du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique peut vous aider. Certains corps de police municipaux ont une unit\u00e9 qui offre certains services de soutien et d\u2019information aux victimes. Demandez aux policiers de prendre contact avec la Direction des services aux victimes ou communiquez directement avec elle. La Direction des services aux victimes peut vous fournir une foule de renseignements au sujet de l\u2019administration de la justice p\u00e9nale et du r\u00f4le que vous avez \u00e0 jouer.<\/p>\n Si vous avez des questions au sujet du t\u00e9moignage que vous allez faire en cour, vous pouvez vous adresser au bureau des procureurs de la Couronne.<\/p>\n La Direction des services aux victimes peut vous aider des fa\u00e7ons suivantes :<\/strong><\/p>\n Vous pouvez communiquer avec la Direction des services aux victimes pour obtenir des renseignements et de l\u2019aide. Vous pouvez obtenir de l\u2019aide m\u00eame si l\u2019accus\u00e9 plaide coupable et que vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019aller au tribunal.<\/p>\n La Direction des services aux victimes peut aussi vous aider \u00e0 planifier votre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9senter une demande d\u2019ordonnance d\u2019intervention d\u2019urgence.<\/p>\n <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n