L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire est la personne qui ex\u00e9cute les instructions contenues dans un testament. Cette personne est choisie par le testateur<\/strong> pour g\u00e9rer ses biens apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire peut \u00eatre une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie.<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire a les responsabilit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n La fonction d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire comporte des responsabilit\u00e9s importantes qui peuvent demander beaucoup de temps. Certaines successions sont simples \u00e0 g\u00e9rer, d\u2019autres sont plus complexes. Toutes les successions doivent respecter les lois du Nouveau-Brunswick, notamment\u00a0:<\/p>\n Il est possible que d\u2019autres lois s\u2019appliquent \u00e0 la gestion d\u2019une succession, y compris les lois du droit fiscal. Un avocat sp\u00e9cialiste des testaments et des successions pourra vous renseigner sur les obligations des ex\u00e9cuteurs testamentaires. Si vous faites appel \u00e0 un avocat, vous pourrez utiliser la succession pour payer ses honoraires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de et que son testament ne couvre pas l\u2019ensemble de ses biens, on parle d\u2019intestat partiel<\/strong> ou de d\u00e9c\u00e8s partiellement intestat. Dans ce cas, les biens inclus dans le testament sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment au testament et les biens qui n\u2019y figurent pas sont g\u00e9r\u00e9s selon la Loi sur la d\u00e9volution des successions<\/em>.<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire g\u00e8re les biens inclus dans le testament et quelqu\u2019un doit demander \u00e0 la Cour des successions de nommer un administrateur pour g\u00e9rer le reste des biens. L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ne peut pas g\u00e9rer les biens qui ne font pas partie du testament \u00e0 moins qu\u2019il soit \u00e9galement nomm\u00e9 administrateur<\/strong>.<\/p>\n Veuillez voir notre rubrique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0d\u00e9c\u00e8s sans testament valide\u00a0\u00bb pour plus d\u2019informations sur la succession intestat.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si quelqu\u2019un vous demande d\u2019\u00eatre son ex\u00e9cuteur testamentaire, vous pouvez accepter ou refuser. De plus, vous pouvez changer d\u2019avis \u00e0 tout moment durant la vie du testateur. Dans un tel cas, vous devez simplement en informer le testateur afin qu\u2019il puisse modifier son testament et d\u00e9signer un nouvel ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/p>\n Vous pouvez aussi changer d\u2019avis apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du testateur, m\u00eame s\u2019il vous a d\u00e9sign\u00e9 dans son testament. Dans ce cas, vous n\u2019avez pas \u00e0 vous justifier devant la Cour tant que vous ne commencez pas \u00e0 agir en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. D\u00e8s que vous refusez une charge d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, vos droits et responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de cette charge prennent fin. Toutefois, si vous avez commenc\u00e9 \u00e0 agir en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et que vous changez ensuite d\u2019avis, la situation est plus compliqu\u00e9e.<\/p>\n Proc\u00e9dure pour renoncer \u00e0 la fonction d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire apr\u00e8s avoir commenc\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer une succession<\/strong><\/p>\n Si vous commencez \u00e0 agir en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, vous ne pouvez pas simplement refuser de poursuivre le travail et vous retirer. D\u00e8s que vous commencez \u00e0 assumer les fonctions d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, vous devenez l\u00e9galement responsable de toutes les t\u00e2ches de cette charge. Si vous d\u00e9sirez renoncer \u00e0 votre fonction d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, vous devez pr\u00e9senter une renonciation \u00e9crite \u00e0 la Cour des successions. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer le formulaire 2AA<\/strong> et un affidavit d\u2019attestation<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire doit organiser les fun\u00e9railles du testateur. Si le testateur vous a donn\u00e9 des instructions fun\u00e9raires ou les a \u00e9crites dans le testament, vous devez les suivre. Si aucune instruction n\u2019est d\u00e9couverte, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire a le droit et le devoir de prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent concernant les fun\u00e9railles. En l\u2019absence d\u2019instructions, l\u2019ex\u00e9cuteur peut \u00e9galement permettre \u00e0 la famille ou \u00e0 des amis du testateur d\u2019organiser les fun\u00e9railles. Le co\u00fbt des fun\u00e9railles sera pr\u00e9lev\u00e9 sur la succession du testateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Vous devez trouver et lire attentivement le testament original d\u00e8s que possible apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du testateur. Son contenu devrait vous aider \u00e0 commencer votre travail, notamment pour\u00a0:<\/p>\n Les ex\u00e9cuteurs testamentaires peuvent \u00eatre tenus l\u00e9galement et financi\u00e8rement responsables des erreurs qu\u2019ils commettent.<\/p>\n En tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, vous devez agir au mieux des int\u00e9r\u00eats de la succession. Vous pouvez \u00eatre tenu\/tenue personnellement responsable des pertes subies par la succession en raison de votre n\u00e9gligence ou d\u2019une fraude. Par exemple, si vous faites des placements imprudents ou si vous d\u00e9pensez de l\u2019argent d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas autoris\u00e9e, vous pourriez \u00eatre jug\u00e9 responsable et devoir rembourser l\u2019argent vous-m\u00eame.<\/p>\n Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que tout le monde soit d\u2019accord avec vos d\u00e9cisions en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, mais vous devez faire raisonnablement attention de prendre de bonnes d\u00e9cisions qui respectent le testament et les lois en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Il n\u2019existe pas de d\u00e9lai maximum pour l\u2019accomplissement des t\u00e2ches de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et pour la liquidation de la succession. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les tribunaux estiment qu\u2019une succession doit \u00eatre liquid\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/p>\n L\u2019accomplissement de toutes les t\u00e2ches d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire demande du temps. Renseignez-vous le plus t\u00f4t possible sur le travail \u00e0 r\u00e9aliser. Il se peut que vous ayez besoin de temps pour trouver tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Si l\u2019ex\u00e9cuteur prend trop de temps pour liquider une succession, les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent demander l\u2019intervention de la Cour des successions, qui pourra ensuite rendre une ordonnance obligeant l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire \u00e0 liquider la succession dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un testament peuvent s\u2019adresser \u00e0 la Cour des successions pour demander \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire de rendre des comptes sur sa gestion de la succession. En g\u00e9n\u00e9ral, la Cour exige de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire qu\u2019il lui soumette la comptabilit\u00e9 de la succession pour examen.<\/p>\n Lorsque la succession est simple, il arrive fr\u00e9quemment que les b\u00e9n\u00e9ficiaires signent une \u00ab\u00a0renonciation\u00a0\u00bb \u00e0 leur droit de demander \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire de rendre compte de sa gestion de la succession. Si vous avez sign\u00e9 un tel document, vous ne pouvez g\u00e9n\u00e9ralement pas demander \u00e0 la Cour des successions de recevoir la comptabilit\u00e9 de la succession. Cependant, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019ayant pas sign\u00e9 de renonciation peut encore en faire la demande.<\/p>\n Si vous avez des doutes sur la bonne gestion d\u2019une succession, un avocat sp\u00e9cialiste des testaments et des successions pourra vous aider \u00e0 d\u00e9cider de ce qu\u2019il convient de faire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Votre mandat d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire prend fin d\u00e8s la liquidation compl\u00e8te de la succession, ce qui signifie normalement que toutes les dettes de la succession ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, y compris les imp\u00f4ts sur le revenu, et que les biens du testateur ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Dans de rares cas, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de rouvrir une succession apr\u00e8s l\u2019avoir liquid\u00e9e, notamment si quelqu\u2019un d\u00e9couvre de l\u2019argent ou des biens apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la succession. Une succession peut \u00eatre rouverte seulement pendant les 15 ann\u00e9es qui suivent le d\u00e9c\u00e8s du testateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si vous agissez de mani\u00e8re inappropri\u00e9e en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, la Cour des successions peut vous d\u00e9mettre de votre charge.<\/p>\n Toute partie concern\u00e9e peut demander \u00e0 la Cour des successions de r\u00e9voquer un ex\u00e9cuteur testamentaire. La partie concern\u00e9e doit alors d\u00e9montrer que l\u2019ex\u00e9cuteur a agi frauduleusement ou d\u2019une mani\u00e8re d\u00e9raisonnable et pr\u00e9judiciable pour la succession.<\/p>\n Si vous craignez une fraude ou si vous avez des doutes sur la bonne gestion d\u2019une succession par un ex\u00e9cuteur testamentaire, demandez conseil \u00e0 un avocat sp\u00e9cialiste des testaments et des successions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
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<\/i><\/i><\/span>Intestat partiel<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Refuser d\u2019\u00eatre ex\u00e9cuteur testamentaire<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Organisation des fun\u00e9railles<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Lecture d\u2019un testament<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019ex\u00e9cuteur<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>D\u00e9lai maximum de liquidation d\u2019une succession<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Reddition de comptes \u00e0 la Cour des successions<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Fin du mandat de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>R\u00e9vocation d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire<\/span><\/a><\/h4><\/div>