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Trousse de modification aux pensions alimentaires pour enfants (FR)




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Le présent guide ne peut pas être utilisé dans les circonscriptions judiciaires de Moncton ou de Saint John. Ces circonscriptions judiciaires comprennent les comtés de Albert, Westmorland, Kent, Charlotte, Kings et Saint John. Veuillez nous contacter pour plus d'informations. 



Cette trousse fournit des renseignements aux parents qui souhaitent modifier, ou à qui on a demandé de modifier, une ordonnance ou un accord de pension alimentaire pour enfants existant. Il comprend des informations sur : - Modification d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants - Répondre à un avis de motion - Préparation de l'audience au tribunal - Adresses des greffes et circonscriptions judiciaires - Exemples de documents judiciaires, y compris les avis de requêtes et les affidavits