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Les biens matrimoniaux (BIL)

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Cette brochure donne un aperçu des types de biens familiaux considérés comme des biens martiaux en vertu de la Loi sur les biens matrimoniaux. Ces actifs comprennent le domicile conjugal, les biens ménagers, l’argent, les placements personnels, les automobiles et les véhicules récréatifs.
Le livret aborde les sujets de préoccupation les plus courants, notamment:
- Portée et application de la Loi sur les biens matrimoniaux
- Définition des biens matrimoniaux
- Les droits conférés par la Loi Partage des biens matrimoniaux
- La création de contrats domestiques