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Les contrats domestiques (BIL)




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Un contrat domestique est un contrat entre deux personnes qui vivent ensemble et qui sont dans une relation familiale. Ce guide définit et discute le contenu et les avantages d’avoir un contrat domestique. La publication porte sur les contrats familiaux courants tels que les contrats de mariage, les contrats de cohabitation et les accords de séparation.



Il répond à des questions telles que:


1. Qu’est-ce qui doit être inclus dans un contrat domestique ?


2. Comment peut-on être certain de la validité d’un contrat domestique ?


3. Comment prépare-t-on un contrat domestique ?