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Le droit des grands-parents (BIL)

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Les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent que le fait d’encourager de saines relations entre les enfants et leurs grands-parents et les autres membres de la famille immédiate est dans l’intérêt véritable de l’enfant (on dit aussi l’intérêt supérieur de l’enfant). Ces relations ne doivent pas être interrompues sans raison importante liée au bien-être de l’enfant. Ce livret a pour but d’expliquer les options offertes aux grands parents lorsqu’on leur refuse la possibilité de passer du temps avec leurs petits enfants.
Ce livret aborde les sujets suivants:
- Les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants
- Demander le droit de visite à ses petits-enfants
- Moyens d’avoir accès à ses petits-enfants
- Ressources et services juridiques pertinents