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Certificat de confirmation et dossier (Fiche descriptive) (FR)




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Cette fiche d'information fournit des informations sur les certificats des confirmations et les dossiers. Il répond aux questions fréquemment posées sur ces sujets. Il fournit également une liste de documents à inclure dans le dossier du procès en cas de divorce par affidavit ou audience au tribunal.



Il répond aux questions concernant :


1. Réception d'un certificat de décharge 


2. Comment remplir et déposer un dossier de procès 


3. Ce qu'il faut inclure dans un dossier de procès en cas de divorce par affidavit ou audience au tribunal. ?