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Les ententes conclues sans l�intervention d�un avocat (Fiche descriptive) (FR)
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Cette fiche d'information offre des informations sur la manière de parvenir à un accord ensemble sans recourir à un avocat.
Cela couvre:
1. Comment s'informer et explorer les conséquences possibles d'un accord sans avocat 2. Rechercher des conseils juridiques indépendants
3. Les types d'ententes qui peuvent être conclus pour régler les questions en matière de droit de la famille
4. Les outils mis au point par le ministère de la Justice du Canada