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Ordonnances d'intervention d'urgence - Renseignements pour les intimés (Livret)(BIL)




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Le présent livret fournit des renseignements aux intimés sur la manière dont les ordonnances d’intervention d’urgence sont établies et peuvent être modifiées.



Le guide comprend:


1. Renseignements généraux pour les intimés


2. Renseignements sur la modification des ordonnances


3. Questions courantes