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Modifications apportées à la Loi sur le divorce (BIL)
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La présente publication explique les modifications terminologiques apportées à la Loi sur le divorce au Canada et de la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications apportées à ces lois ont remplacé plusieurs termes par une terminologie davantage axée sur l’enfant. Les modifications ont aussi introduit des termes nouveaux relatifs au rôle parental comme « ordonnances parentales » et « responsabilité décisionnelle », ce qui a remplacé les anciens termes « garde » et « accès ».