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Procurations durables- Guide fondé de pouvoir (BIL)

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Ce guide contient des informations sur le rôle d’un fondé de pouvoir nommé en vertu d’une procuration durable.



Le guide comprend:


1. le rôle du fondé de pouvoir


2. quand un fondé de pouvoir peut agir


3. Processus décisionnel


4. Documents


5.  Surveillance et utilisation abusive des procurations durables.
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