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Demander la garde, des droits de visite et une pension alimentaire au Nouveau-Brunswick (FR)




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Le présent guide ne peut pas être utilisé dans les circonscriptions judiciaires de Moncton ou de Saint John. Ces circonscriptions judiciaires comprennent les comtés de Albert, Westmorland, Kent, Charlotte, Kings et Saint John. Veuillez nous contacter pour plus d'informations. 



Le présent guide a pour but d’aider les personnes qui doivent présenter elles mêmes une requête en ce qui concerne la garde de leurs enfants, les droits de visite ou la pension alimentaire. Ils’adresse aussi aux personnes qui envisagent de faire modifier une ordonnance attribuant la garde des enfants, des droits de visite ou une pension alimentaire ou qui désirent faire exécuter une ordonnance octroyant la garde des enfants ou des droits de visite.Il n’est pas destiné aux personnes qui peuvents’entendre ou quisont en mesure de faire appel aux services d’un avocat. Vous devriez examiner toutesles possibilités quis’offrent à vous avant de prendre la décision de présenter une requête au sujet de la garde ou des droits de visite sansl’assistance d’un avocat. Vous pourriez trouver dans votre milieu une clinique qui donne des conseilsjuridiques ou un groupe de pression qui pourra vous aider à vousservir du présent guide. Vous auriez également intérêt à investir pour obtenir des avis de spécialistessi vousrencontrez des complications.



Table des matières



1. Introduction


2. Avant De Commencer


3. Renseignements Importants Pour Préparer Les Documents


4. Préparer La Requête Concernant La Garde Des Enfants


5. Joindre Une Requête Concernant La Pension Alimentaire Pour Enfants Ou Conjoint


6. Présenter Une Motion


7. Déposer Les Documents Au Greffe


8. Faire Signifier Les Documents


9. Déposer Le Dossier


10. La Réponse À Un Avis De Requête


11. Vous Préparer En Vue De L’audition


12. Vous Présenter Au Tribunal


13. Quand Vous Aurez Obtenu Une Ordonnance Du Tribunal


14. Problèmes De Harcèlement


15. Adresse Des Greffes Par Circonscription Judiciaire Et Des Bureaux D’aide Juridique


16. Liste Des Définitions


17. Aperçu De La Loi Sur Les Services À La Famille


18. Modèles De Documents De Procédure