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Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale (BIL)




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Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas facile. Le fait de ne pas connaître le droit et la façon dont la cour fonctionne peut vous désavantager. Mais vous avez le droit de vous défendre sans avocat devant le tribunal. Si vous décidez de vous défendre seul, vous devriez quand même essayer d’obtenir des conseils juridiques. Être accusé d’une infraction est une affaire grave. Souvenez-vous donc que le présent dépliant ne doit pas être considéré comme l’équivalent d’un avis juridique.



Table des matières


Partie 1 : Vous avez été accusé d’une infraction Partie 2: La journée de votre première comparution


Partie 3: Préparer votre procès


Partie 4: Votre procès


Partie 5: L’imposition de la peine