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Où est la justice? Les décisions du gouvernement et vos droits (BIL)
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Le présent livret a pour but de fournir de l’information aux personnes et aux entreprises sur les sujets suivants;
• Les décisions du gouvernement provincial.
• Comment s’assurer que les gens sont traités équitablement.
• Comment le gouvernement prend-il ses décisions?
• Comment évaluer si une décision est juste?
• Votre droit de porter en appel ou de contester une décision du gouvernement.
• Le rôle du Bureau de l’Ombudsman.
• Le rôle des tribunaux dans l’examen d’une décision.
• Autres ressources et coordonnées.
Il explique le rôle du Bureau de l’Ombudsman et décrit les opinions disponibles si l’on souhaite contester ou contester une décision gouvernementale. Il explique également quand il peut être approprié de déposer une plainte auprès du Bureau de l’Ombudsman.