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Déclaration de la victime sur les répercussions du crime (BIL)




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Cette brochure fournit de l’information sur les programmes de déclaration d’impact pour les victimes d’actes criminels. Il couvre les trois types d’études d’impact, qui peut donner des déclarations d’impact et les considérations à prendre en compte lors de la préparation d’une étude d’impact.