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Pension alimentaire pour conjoint (BIL)

Quantité:
:
$: GRATUIT
Cette brochure décrit et définit le processus de demande et de réception des pensions alimentaires pour conjoint.
Il couvre :
Droits et obligations
Calcul de la pension alimentaire pour conjoint
Comment obtenir une pension alimentaire pour conjoint
Dépôt d’une ordonnance ou d’une entente de pension alimentaire au tribunal
Exécution de la pension alimentaire
Modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour conjoint
L’impôt sur le revenu et les ordonnances de pension alimentaire