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Les ordonnances de protection d'urgence pour les couples vivant dans les r�serves au Nouveau-Brunswick (FR)

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L’objectif de ce guide est de présenter les étapes à suivre pour obtenir une ordonnance de protection d’urgence dans des situations de violence familiale. Il aborde également les questions de droit de la famille dans Loi sue les foyers familiaux situés dans les réserves. Le guide comprend: Personnes visées par la Loi Définition de violence familiale But des ordonnances de protection d’urgence Personnes qui peuvent demander une ordonnance de protection d’urgence Organigramme du processus de demande d’une ordonnance de protection d’urgence Facteurs dont le juge tient compte dans sa décision de rendre une ordonnance Conditions que le juge peut inclure dans l’ordonnance Après la décision du tribunal