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Évaluations Ordonnées Par le Tribunal (BIL)




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Lorsque des parents séparés ne s’entendent pas sur les arrangements parentaux, ils peuvent demander au tribunal de trancher sur les responsabilités décisionnelles ou le temps parental en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour s’aider dans ses décisions, le tribunal peut ordonner une évaluation de l’un des parents, des deux parents ou de l’enfant. Ces évaluations, qui sont réalisées par des spécialistes, comme des travailleurs sociaux, des psychologues ou des psychiatres, peuvent être coûteuses.



Le tribunal peut ordonner les évaluations ci-dessous ou une combinaison de ces évaluations: • Évaluation exhaustive pour déterminer « l’intérêt supérieur de l’enfant »;


• Entrevues avec l’enfant ou les enfants (souvent appelés entrevues relatives à la « voix de l’enfant ») pour déterminer leurs souhaits, leurs besoins et leur intérêt;


• Évaluations ciblées pour obtenir certains renseignements particuliers;


• Évaluation du foyer pour déterminer si le milieu résidentiel et l’environnement familial peuvent répondre, adéquatement, aux besoins fondamentaux de l’enfant ou des enfants;


• Évaluations de la capacité parentale pour vérifier la capacité de l’un ou l’autre parent à élever correctement et efficacement l’enfant ou les enfants;


• Évaluations psychiatriques, dans les cas où l’on craint la présence de troubles psychiques chez l’enfant ou les enfants, ou chez l’un ou l’autre des parents;


• Des évaluations psychologiques pour déterminer les niveaux et le fonctionnement intellectuels, les comportements et les troubles du comportement, les émotions et les pensées de l’enfant ou du parent.