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Procurations durables (BIL)

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Ce guide contient des informations sur les procurations durables. Au Nouveau-Brunswick, les procurations durables sont régies par la Loi sur les procurations durables, en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Auparavant, les procurations durables étaient régies par la Loi sur les biens et la Loi sur les personnes déficientes. La Loi sur les procurations durables régit également les directives en matière de soins de santé. Des informations sur les directives en matière de soins de santé sont fournies dans une autre publication.
Le guide comprend:
1. Renseignements généraux.
2. Choisir un fondé de pouvoir
3. Rôle du fondé de pouvoir
4. Surveillance et utilisation abusive des procurations durables
5. Établir une procuration durable
6. Révocation et modification d’une procuration durable
7. Validité des procurations durables existantes