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Homologation d'un testament (BIL)
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Cette brochure passe en revue l'homologation d'un testament. t. C’est par homologation que le tribunal des successions approuve officiellement la validité du testament du testateur décédé (la personne qui fait le testament), et par lequel la nomination de l’exécuteur testamentaire est confirmée.
Il répond aux questions suivantes:
- Que signifie «homologuer» un testament?
- Quand devient-il nécessaire de faire homologuer un testament?
- Comment obtient-on des lettres d’homologation?
- Combien en coûte-t-il pour obtenir des lettres d’homologation?
- Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne décède sans laisser de testament?
- Quel est le rôle de l’administrateur?
- Qu’arrive-t-il si personne ne consent ou n’est pas apte à agir comme administrateur?