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Vivre en union de fait (BIL)




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Le présent dépliant a pour but de répondre à certaines des grandes questions que soulèvent les unions de fait. Il traite d’une partie des droits et des responsabilités qu’ont les conjoints de fait. Il ne contient pas un énoncé exhaustif du droit en la matière. Si vous avez besoin de conseils au sujet de votre situation particulière, vous devriez vous adresser à un avocat. 



Il aborde des sujets tels que:



- Avoir un enfant avec un conjoint de fait


- Déductions d’impôt sur le revenu lorsque vous vivez avec un conjoint de fait


- Ententes de vie commune


- Mettre fin à une union de fait


- Allocation de la rente en cas d’union de fait