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Cette publication répond aux questions que les adultes plus âgés peuvent avoir au sujet de la PLUS

Cette publication répond aux questions que les adultes plus âgés peuvent avoir au sujet de la fréquentation, notamment sur la façon de reconnaître et d'éviter les abus dans les relations amoureuses. MOIN

Il y a des désaccords dans toutes les relations, mais ils ne sont jamais un prétexte pour la vi PLUS

Il y a des désaccords dans toutes les relations, mais ils ne sont jamais un prétexte pour la violence et les mauvais traitements. Les relations saines sont fondées sur l'amour, le respect, l'affection et le bonheur. Si votre partenaire manque de respect à votre égard ou à l'égard de vos enfants ou s'il vous fait mal, vous devez décider de la façon de redresser la situation. Vous pourriez décider de demander du counseling, pour vous-même, votre partenaire ou les deux, de vous attaquer aux problèmes de toxicomanie, d'appeler la police, d'obtenir des conseils d'un avocat ou de simplement vous rendre à un endroit sûr pour réfléchir à votre décision. MOIN

The purpose of the workbook is to help guide discussion around dating violence and family violenc PLUS

The purpose of the workbook is to help guide discussion around dating violence and family violence issues from the perspective of teenagers. This workbook for Aboriginal youth is one of many resources available to the public through an initiative called �The Healing Journey�. This initiative helps to promote awareness of family violence prevention in Aboriginal communities. MOIN

Le cahier d’exercices a pour but d’aider à orienter la discussion sur la violence dans les f PLUS

Le cahier d’exercices a pour but d’aider à orienter la discussion sur la violence dans les fréquentations et la violence familiale du point de vue des adolescents. Le présent cahier d’exercices destiné aux jeunes Autochtones fait partie d’une série de ressources accessibles au public dans le cadre d’un projet intitulé les sentiers de la guérison.Ce projet aide à promouvoir la prévention de la violence familiale dans les collectivités autochtones. MOIN

Ce cahier d’exercices fournit aux enfants de l’information sur la violence familiale intime e PLUS

Ce cahier d’exercices fournit aux enfants de l’information sur la violence familiale intime et les aide à formuler un plan de sécurité lorsque de telles situations se produisent. MOIN

Cette brochure présente les étapes à suivre pour créer un plan d’action communautaire de pr PLUS

Cette brochure présente les étapes à suivre pour créer un plan d’action communautaire de prévention de la violence familiale à l’intention des communautés autochtones. MOIN

« Mes stratégies pour mieux me protéger » est un outil conçu pour aider les femmes qui viven PLUS

« Mes stratégies pour mieux me protéger » est un outil conçu pour aider les femmes qui vivent avec un partenaire violent à établir un plan pour mieux se protéger. Il sera particulièrement utile aux femmes qui vivent en dehors des grandes régions urbaines. L’outil offre aux femmes qui restent dans une relation violente ou y retournent la possibilité de réfléchir aux situationsdans leur vie qui pourraient les exposer à de graves risques de la part de leur partenaire. MOIN

Ce livret de plan de sécurité décrit les stratégies à adopter pour quitter une relation viol PLUS

Ce livret de plan de sécurité décrit les stratégies à adopter pour quitter une relation violente en cas d’urgence. MOIN

Le présent dépliant donne un aperçu des services offerts par le Bureau du curateur public (BCP PLUS

Le présent dépliant donne un aperçu des services offerts par le Bureau du curateur public (BCP). Il traite du mandat du service, des personnes et des raisons pour lesquelles on peut avoir besoin de ces services, du fonctionnement des services et de la façon dont on peut demander à utiliser ces services. MOIN

Ce livret fournit des conseils sur la façon d'éviter la violence dans les relations entre a PLUS

Ce livret fournit des conseils sur la façon d'éviter la violence dans les relations entre adolescents. MOIN

La présent brochure vise à répondre à certaines des questions que se posent fréquemment les PLUS

La présent brochure vise à répondre à certaines des questions que se posent fréquemment les victimes de violence entre partenaires intimes. Il fournit de l’information sur certaines questions juridiques, notamment à propos du témoignage contre un conjoint, et il vous oriente vers les mécanismes de soutien, les services et les ressources qui peuvent vous aider à vous retrouver dans le système de justice pénale. MOIN

Le présent livret explique comment les victimes de violence entre
partenaires intimes au Nouve PLUS

Le présent livret explique comment les victimes de violence entre
partenaires intimes au Nouveau-Brunswick peuvent obtenir des
ordonnances temporaires en vue d’améliorer leur sécurité. Plus précisément, il traite de l’objet et de l’application des ordonnances d’intervention d’urgence, qui sont rendus en vertu de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes. MOIN

Le présent livret fournit des renseignements aux intimés sur la manière dont les ordonnances d PLUS

Le présent livret fournit des renseignements aux intimés sur la manière dont les ordonnances d’intervention d’urgence sont établies et peuvent être modifiées.
MOIN

The purpose of this guide is to set out the steps in getting an Emergency Protection Order in sit PLUS

The purpose of this guide is to set out the steps in getting an Emergency Protection Order in situations of family violence. It also addresses family law matters on First Nation reserves that are covered by the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act, referred to in this guide as the Family Homes on Reserves Act. MOIN

L'objectif de ce guide est de présenter les étapes à suivre pour obtenir une ordonnance de pro PLUS

L'objectif de ce guide est de présenter les étapes à suivre pour obtenir une ordonnance de protection d'urgence dans des situations de violence familiale. Il aborde également les questions de droit de la famille dans Loi sue les foyers familiaux situés dans les réserves. MOIN

The purpose of this directory is to help victims of intimate partner violence in First Nation com PLUS

The purpose of this directory is to help victims of intimate partner violence in First Nation communities find helpful services and programs whether they are in crisis, or over the longer term. MOIN

Ce répertoire a pour objet d'aider les victimes de violence entre partenaires intimes des commun PLUS

Ce répertoire a pour objet d'aider les victimes de violence entre partenaires intimes des communautés des Premières nations à trouver des services et des programmes utiles, tant lors des périodes de crise que sur le long terme. MOIN

This guide is intended for people who are getting involved as a member of a board of directors fo PLUS

This guide is intended for people who are getting involved as a member of a board of directors for a non-profit or registered charity and for those who are already sitting on a board who feel they need more information about their role and responsibilities. MOIN

Le présent guide s'adresse aux personnes qui viennent de joindre le conseil d'administration d'u PLUS

Le présent guide s'adresse aux personnes qui viennent de joindre le conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif ou d'un organisme de bienfaisance et à celles qui siègent déjà à un conseil, mais qui aimeraient en savoir plus long sur leur rôle et leurs responsabilités. MOIN

Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle est aux prises avec des troubles men PLUS

Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle est aux prises avec des troubles mentaux, le processus judiciaire peut être long et complexe. Il peut y avoir des délais avant qu’il soit possible d’établir que les troubles mentaux dont la personne accusée est atteinte rendent difficile pour elle de comprendre le processus ou de participer à sa défense. Ces délais et les nombreuses étapes à franchir peuvent causer de la frustration. MOIN

Cette brochure passe en revue les cinq droits des victimes de crimes conformément à la Charte c PLUS

Cette brochure passe en revue les cinq droits des victimes de crimes conformément à la Charte canadienne des droits des victimes. MOIN

Les renseignements figurant à l’intérieur de ce livret visent à aider les victimes d’actes PLUS

Les renseignements figurant à l’intérieur de ce livret visent à aider les victimes d’actes criminels au Nouveau-Brunswick à comprendre comment déposer une plainte auprès de l’organisme ou du ministère concerné si elles estiment que leurs droits ont été lésés pendant qu’elles étaient plongées dans le processus de la justice pénale. MOIN

Cette publication s’adresse aux victimes d’actes criminels qui souhaitent ordonner ou qui ont PLUS

Cette publication s’adresse aux victimes d’actes criminels qui souhaitent ordonner ou qui ont été condamnées par le tribunal à respecter une condition d'aucune communication avec l’auteur présumé du crime. MOIN

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité se PLUS

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause. MOIN

Le but de ce dépliant est d’expliquer aux victimes d’actes criminels ce qui se passe si la p PLUS

Le but de ce dépliant est d’expliquer aux victimes d’actes criminels ce qui se passe si la personne accusée d’un acte criminel est jugée non criminellement responsable pour cause d’aliénation mentale. MOIN

Cette brochure définit et différencie les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les PLUS

Cette brochure définit et différencie les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les ordonnances de protection civile, et les ordonnances de non-communication- en vertu du Code criminel. Il donne un aperçu des raisons, de la façon et du moment de demander de telles ordonnances. MOIN

The purpose of the guide is to help both justice officials and support persons to explain the jus PLUS

The purpose of the guide is to help both justice officials and support persons to explain the justice system in clear, concise, plain language to vulnerable victims and witnesses, such as children or victims with an intellectual disability. It tells victims and witnesses what to expect if they go to court, who will be there, what might happen and who will help them. MOIN

Ce guide a pour but d’aider les représentants du ministère de la Justice et le personnel de s PLUS

Ce guide a pour but d’aider les représentants du ministère de la Justice et le personnel de soutien à expliquer, de façon claire, simple et précise, le système de justice aux victimes et aux témoins vulnérables, notamment les enfants ou les victimes ayant un handicap intellectuel. On y explique ce à quoi ils peuvent s’attendre en cour, les intervenants qu’ils verront, ce qui peut se produire et vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. MOIN

To assist people who are using the "Picture this" handbook, we have produced this "Helper's Guide PLUS

To assist people who are using the "Picture this" handbook, we have produced this "Helper's Guide" to accompany the handbook. It is intended to provide information and tips on how to make good use of the handbook. It offers additional information for discussing the criminal justice system in simple and clear language, making your messages understandable, and using examples. It points to some important things that you should "do" and "not do" when talking to victims or witnesses. MOIN

Nous avons pensé produire ce « guide pratico-pratique » à l’intention des personnes qui uti PLUS

Nous avons pensé produire ce « guide pratico-pratique » à l’intention des personnes qui utilisent Voyons voir... D’une part, il contient des renseignements et des conseils qui faciliteront l’utilisation de Voyons voir… et, d’autre part, de l’information additionnelle et des exemples pour parler du système de justice pénale dans un langage simple et clair. Il devrait vous aider à rendre votre message facile à comprendre, surtout qu’il indique des choses « à dire » et « à ne pas dire » aux victimes ou aux témoins. MOIN

Le dédommagement est un montant qu’un contrevenant verse à la victime pour couvrir les pertes PLUS

Le dédommagement est un montant qu’un contrevenant verse à la victime pour couvrir les pertes financières qui résultent du crime. Le tribunal peut ordonner un dédommagement dans la peine imposée à un contrevenant. Cette brochure explique pourquoi, quand et comment les dédommagements sont effectuées. MOIN

Cette brochure expliquera le rôle que joue de la Direction de Justice et de la Sécurité publiq PLUS

Cette brochure expliquera le rôle que joue de la Direction de Justice et de la Sécurité publique en vue d’aider les victimes à connaître leurs droits et à obtenir les renseignements et les services suivants à mesure que leur dossier suit son cours dans le processus de justice pénale. MOIN

Cette brochure examine les décisions judiciaires relatives à l'usage de la discipline physi PLUS

Cette brochure examine les décisions judiciaires relatives à l'usage de la discipline physique envers les enfants par les parents et les tuteurs. Elle fournit des informations générales sur le sujet et traite de l'article 43 du Code criminel du Canada. MOIN

Ce livret donne un aperçu de vos droits et responsabilités lorsque vous avez affaire à la poli PLUS

Ce livret donne un aperçu de vos droits et responsabilités lorsque vous avez affaire à la police en public. MOIN

Cette brochure fournit de l’information sur les programmes de déclaration d’impact pour les PLUS

Cette brochure fournit de l’information sur les programmes de déclaration d’impact pour les victimes d’actes criminels. Il couvre les trois types d’études d’impact, qui peut donner des déclarations d’impact et les considérations à prendre en compte lors de la préparation d’une étude d’impact. MOIN

This guide is to help people who must make their own applications for custody, access and support PLUS

This guide is to help people who must make their own applications for custody, access and support. It is also for people who want to change a custody, access or support order or enforce a custody or access order. MOIN

Le présent guide a pour but d'aider les personnes qui doivent présenter elles mêmes une requê PLUS

Le présent guide a pour but d'aider les personnes qui doivent présenter elles mêmes une requête en ce qui concerne la garde de leurs enfants, les droits de visite ou la pension alimentaire. Il s'adresse aussi aux personnes qui envisagent de faire modifier une ordonnance attribuant la garde des enfants, des droits de visite ou une pension alimentaire ou qui désirent faire exécuter une ordonnance octroyant la garde des enfants ou des droits de visite MOIN

Cette brochure traite des droits et des responsabilités des parents en matière de soutien finan PLUS

Cette brochure traite des droits et des responsabilités des parents en matière de soutien financier à leurs enfants et de la manière dont ils sont appliqués par la loi. MOIN

Cette brochure fournit des informations sur le Service de recalcul des aliments pour enfants du N PLUS

Cette brochure fournit des informations sur le Service de recalcul des aliments pour enfants du Nouveau-Brunswick (SRAE). MOIN

Cette trousse fournit des renseignements aux parents qui souhaitent modifier, ou à qui on a dema PLUS

Cette trousse fournit des renseignements aux parents qui souhaitent modifier, ou à qui on a demandé de modifier, une ordonnance ou un accord de pension alimentaire pour enfants existant. MOIN

This fact sheet offers information about coming to an agreement together without using a lawyer. PLUS

This fact sheet offers information about coming to an agreement together without using a lawyer. MOIN

Cette fiche d'information offre des informations sur la mani�re de parvenir � un accord PLUS

Cette fiche d'information offre des informations sur la mani�re de parvenir � un accord ensemble sans recourir � un avocat. MOIN

Lorsque des parents s�par�s ne s�entendent pas sur les arrangements parentaux, ils PLUS

Lorsque des parents s�par�s ne s�entendent pas sur les arrangements parentaux, ils peuvent demander au tribunal de trancher sur les responsabilit�s d�cisionnelles ou le temps parental en fonction de l�int�r�t sup�rieur de l�enfant. Pour s�aider dans ses d�cisions, le tribunal peut ordonner une �valuation de l�un des parents, des deux parents ou de l�enfant. MOIN

This guide takes readers through the steps of filing an uncontested divorce in New Brunswick. PLUS

This guide takes readers through the steps of filing an uncontested divorce in New Brunswick. MOIN

Ce guide des lecteurs à travers les étapes du dépôt d’un divorce non contesté au Nouveau-B PLUS

Ce guide des lecteurs à travers les étapes du dépôt d’un divorce non contesté au Nouveau-Brunswick.

MOIN

Un contrat domestique est un contrat entre deux personnes qui vivent ensemble et qui sont dans un PLUS

Un contrat domestique est un contrat entre deux personnes qui vivent ensemble et qui sont dans une relation familiale. Ce guide définit et discute le contenu et les avantages d’avoir un contrat domestique. MOIN

Cette brochure étapes à suivre et délais pour obtenir vous-même votre divorce. PLUS

Cette brochure étapes à suivre et délais pour obtenir vous-même votre divorce. MOIN

This fact sheet provides an overview of the family law services available in New Brunswick. PLUS

This fact sheet provides an overview of the family law services available in New Brunswick. MOIN

Cette fiche d'information donne un aperçu des services offerts en matière de droit de la fa PLUS

Cette fiche d'information donne un aperçu des services offerts en matière de droit de la famille au Nouveau-Brunswick. MOIN

This guide has general information, instructions and worksheets, as well
as other tools to help PLUS

This guide has general information, instructions and worksheets, as well
as other tools to help you make decisions about child support when you
separate or divorce. MOIN

Ce guide fournit des informations sur la façon de remplir la formule 72J. Le formulent 72J fourn PLUS

Ce guide fournit des informations sur la façon de remplir la formule 72J. Le formulent 72J fourni à la cour un relevé de votre revenu, de vos dépenses, de vos biens et de vos dettes, et d autres renseignements pertinents. Ce guide vous aidera à décider lequel des sept annexes vous permet de calculer les montants à inscrire dans les cases de la première page. MOIN

Les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent que le fait d’encourager de saines relations e PLUS

Les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent que le fait d’encourager de saines relations entre les enfants et leurs grands-parents et les autres membres de la famille immédiate est dans l’intérêt véritable de l’enfant (on dit aussi l’intérêt supérieur de l’enfant). Ces relations ne doivent pas être interrompues sans raison importante liée au bien-être de l’enfant. Ce livret a pour but d’expliquer les options offertes aux grands parents lorsqu’on leur refuse la possibilité de passer du temps avec leurs petits enfants MOIN

Cette brochure décrit la mission et la fonction du Service public d’éducation et d’informat PLUS

Cette brochure décrit la mission et la fonction du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Il énumère les services, les ressources et les programmes offerts par l’organisme. MOIN

Cette brochure donne un aperçu de l’aide juridique au Nouveau-Brunswick. L’aide juridique of PLUS

Cette brochure donne un aperçu de l’aide juridique au Nouveau-Brunswick. L’aide juridique offre des services juridiques gratuits aux personnes de la province qui ont des moyens financiers limités. Il couvre l’histoire, le mandat et les services de l’organisation. MOIN

Le présent dépliant a pour but de répondre à certaines des grandes questions que soulèvent l PLUS

Le présent dépliant a pour but de répondre à certaines des grandes questions que soulèvent les unions de fait. Il traite d’une partie des droits et des responsabilités qu’ont les conjoints de fait. Il ne contient pas un énoncé exhaustif du droit en la matière. Si vous avez besoin de conseils au sujet de votre situation particulière, vous devriez vous adresser à un avocat. MOIN

Cette brochure donne un aperçu des types de biens familiaux considérés comme des biens martiau PLUS

Cette brochure donne un aperçu des types de biens familiaux considérés comme des biens martiaux en vertu de la Loi sur les biens matrimoniaux. Ces actifs comprennent le domicile conjugal, les biens ménagers, l’argent, les placements personnels, les automobiles et les véhicules récréatifs. MOIN

Cette brochure décrit et définit le processus de demande et de réception des pensions alimenta PLUS

Cette brochure décrit et définit le processus de demande et de réception des pensions alimentaires pour conjoint.

MOIN

This factsheet offers information on the legal requirements for travelling with children when par PLUS

This factsheet offers information on the legal requirements for travelling with children when parenting after separation. MOIN

Cette fiche d’information fournit des informations sur les exigences légales relatives aux voy PLUS

Cette fiche d’information fournit des informations sur les exigences légales relatives aux voyages avec des enfants dans le cadre de la parentalité après la séparation. MOIN

This booklet is for youth who are going through the experience of being placed in care. When a so PLUS

This booklet is for youth who are going through the experience of being placed in care. When a social worker tells you that you cannot live at
home with your parents, it can be scary and confusing. The information in this booklet will help answer your questions about what happens during a child protection investigation. It will explain how a youth is placed in care and how social workers and courts make that important decision. It will also explain your rights while in care and where to turn if you need help. If you have more questions, or need more information, talk to your social worker or foster parents. MOIN

Ce livret s'adresse aux personnes âgées de 12 à 16 ans dont la famille a été impliquée dans PLUS

Ce livret s'adresse aux personnes âgées de 12 à 16 ans dont la famille a été impliquée dans une enquête de protection de l'enfance et qui veulent savoir comment les décisions sont prises concernant leurs soins et leurs droits pendant qu'ils sont pris en charge. MOIN

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le sy PLUS

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le système de justice en matière familiale. La brochure explique les questions courantes de droit de la famille. Elle traite également de la violence familiale et du statut d’immigrant. MOIN

The purpose of this booklet is to help immigrants in New Brunswick understand the family justice PLUS

The purpose of this booklet is to help immigrants in New Brunswick understand the family justice system.

The booklet explains common family law issues. It also touches on family violence and immigration status. Finally, the booklet makes referrals to our detailed handbook on �Family Law and Immigrants� and various sources of accurate legal information. It provides links to many family law services and support services offered by immigrant-serving groups or community agencies. MOIN

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le sy PLUS

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le système de justice en matière familiale. La brochure explique les questions courantes de droit de la famille. Elle traite également de la violence familiale et du statut d’immigrant. MOIN

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le sy PLUS

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le système de justice en matière familiale. La brochure explique les questions courantes de droit de la famille. Elle traite également de la violence familiale et du statut d’immigrant. MOIN

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le sy PLUS

La présente brochure vise à aider les immigrants au Nouveau-Brunswick à comprendre le système de justice en matière familiale. La brochure explique les questions courantes de droit de la famille. Elle traite également de la violence familiale et du statut d’immigrant. MOIN

This fact sheet provides information about coming to an agreement using the collaborative process PLUS

This fact sheet provides information about coming to an agreement using the collaborative process, which aims to save time, money and avoid court processes. MOIN

This fact sheet provides information about coming to an agreement in family law matters with the PLUS

This fact sheet provides information about coming to an agreement in family law matters with the help of a mediator. MOIN

Cette fiche d’information fournit de l’information sur la façon de conclure une entente en m PLUS

Cette fiche d’information fournit de l’information sur la façon de conclure une entente en matière de droit de la famille avec l’aide d’un médiateur. MOIN

The purpose of this fact sheets is to explain the different processes you might consider to settl PLUS

The purpose of this fact sheets is to explain the different processes you might consider to settle your family law issues out of court, specifically, how to negotiate an agreement with the help of a lawyer. MOIN

Le présent feuillet d’information a pour but d’expliquer les différents processus que vous PLUS

Le présent feuillet d’information a pour but d’expliquer les différents processus que vous pourriez envisager pour régler vos questions de droit de la famille à l’amiable, plus particulièrement la façon de négocier une entente avec l’aide d’un avocat. MOIN

This factsheet provides information about when spousal support can end after a separation or divo PLUS

This factsheet provides information about when spousal support can end after a separation or divorce. MOIN

Cette brochure offre l'information sure le moment auquel la pension alimentaire pour conjoint per PLUS

Cette brochure offre l'information sure le moment auquel la pension alimentaire pour conjoint perd fin.
MOIN

This factsheet offers information on parental rights and obligations to their children and when PLUS

This factsheet offers information on parental rights and obligations to their children and when and how it might be possible to end them. MOIN

Le présent feuillet offre des renseignements sur les droits et obligations des parents envers le PLUS

Le présent feuillet offre des renseignements sur les droits et obligations des parents envers leurs enfants ainsi que sur les situations oû il est possible d'y mettre fin et les manières de procéder dans de tels cas. MOIN

La présente publication explique les modifications terminologiques apportées à la Loi sur le d PLUS

La présente publication explique les modifications terminologiques apportées à la Loi sur le divorce au Canada et de la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. MOIN

This fact sheet offers information about changing the surname of a child. PLUS

This fact sheet offers information about changing the surname of a child. MOIN

This factsheet provides information on Clearance Certificates and Trial Records. It answers frequ PLUS

This factsheet provides information on Clearance Certificates and Trial Records. It answers frequently asked questions on these topics. It also provides a list of documents to include in one's Trial Record. MOIN

Cette fiche d'information fournit des informations sur les certificats des confirmations et les d PLUS

Cette fiche d'information fournit des informations sur les certificats des confirmations et les dossiers. Il r�pond aux questions fr�quemment pos�es sur ces sujets. Il fournit �galement une liste de documents � inclure dans le dossier du proc�s en cas de divorce par affidavit ou audience au tribunal.
MOIN

Cette brochure donne un aperçu du programme d'information en ligne gratuite pour les parents sé PLUS

Cette brochure donne un aperçu du programme d'information en ligne gratuite pour les parents séparés. MOIN

Ce livret donne un aperçu de la parentalité après la séparation. Il tient compte des modifica PLUS

Ce livret donne un aperçu de la parentalité après la séparation. Il tient compte des modifications apportées à la Loi fédérale sur le divorce le 1er mars 2021. MOIN

La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exà PLUS

La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exécution des ordonnances de soutien en vigueur au NouveauBrunswick. On y discute des droits et des responsabilités des payeurs et des bénéficiaires, de la façon dont les personnes peuvent inscrire une ordonnance ou une entente de soutien, et les mécanismes dont dispose le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) pour faire exécuter les ordonnances de soutien. MOIN

Ce dépliant répond à certaines des questions que l’on se pose fréquemment sur le rôle d’ PLUS

Ce dépliant répond à certaines des questions que l’on se pose fréquemment sur le rôle d’un témoin. Il explique aussi la différence entre le rôle du témoin lors d’une poursuite criminelle, d’une poursuite privée et d’une poursuite civile. MOIN

Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas f PLUS

Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas facile. Le fait de ne pas connaître le droit et la façon dont la cour fonctionne peut vous désavantager. Mais vous avez le droit de vous défendre sans avocat devant le tribunal. Si vous décidez de vous défendre seul, vous devriez quand même essayer d’obtenir des conseils juridiques. Être accusé d’une infraction est une affaire grave. Souvenez-vous donc que le présent dépliant ne doit pas être considéré comme l’équivalent d’un avis juridique. MOIN

This guide provides a comprehensive overview for those going to small claims court. It provides i PLUS

This guide provides a comprehensive overview for those going to small claims court. It provides information for claimants, defendants, and third parties. MOIN

Ce guide donne un aperçu complet à ceux qui se présentent à la Cour des petites créances. Il PLUS

Ce guide donne un aperçu complet à ceux qui se présentent à la Cour des petites créances. Il fournit des informations aux demandeurs, aux défendeurs et aux tiers. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide information about limitation periods that is not inc PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide information about limitation periods that is not included in the Small Claims Court guide. MOIN

Le présent feuillet de renseignements a pour but de compléter l'information au sujet des délai PLUS

Le présent feuillet de renseignements a pour but de compléter l'information au sujet des délais de prescription qui se trouve dans le guide Cour des petites créances. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on resolving a small claims a PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on resolving a small claims action that is not provided in the Small Claims Court guide. MOIN

La présente fiche d'information vise à fournir des renseignements additionnels au sujet du règ PLUS

La présente fiche d'information vise à fournir des renseignements additionnels au sujet du règlement d'actions en petites créances qui ne sont pas inclus dans le guide Cour des petites créances. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on service of documents that PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on service of documents that is not included in the Small Claims Court guide. MOIN

Le présent feuillet de renseignements a pour but de vous donner des renseignements supplémentai PLUS

Le présent feuillet de renseignements a pour but de vous donner des renseignements supplémentaires sur la signification des documents afin de compléter l'information qui se trouve dans le guide intitulé Cour des petites créances. MOIN

L’objectif de ce dépliant est de vous aider à savoir quand vous pourriez avoir besoin de cons PLUS

L’objectif de ce dépliant est de vous aider à savoir quand vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques, comment choisir un avocat et à quoi vous attendre lorsque vous traitez avec des avocats. Il vise à éliminer les soucis liés à la recherche et à la rencontre d’un avocat. Il traite également des systèmes de rémunération courantes utilisés par les avocats et de l’admissibilité à l’aide juridictionnelle. MOIN

Félix va au tribunal est un livre d'images pour enfants. Le livre aide à expliquer ce qui se pa PLUS

Félix va au tribunal est un livre d'images pour enfants. Le livre aide à expliquer ce qui se passe lorsqu'un enfant victime va au tribunal et comment la police, les services aux victimes et les procureurs de la Couronne peuvent apporter leur aide tout au long du processus. MOIN

Le livret donne un aperçu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui c PLUS

Le livret donne un aperçu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui crée un nouveau système d’exécution forcée des jugements pécuniaires. Elle propose aux créanciers judiciaires des outils d’aide à la récupération de leur dû. MOIN

Ce dépliant répond aux questions courantes sur le fait d'être un exécuteur testamentaire nomm PLUS

Ce dépliant répond aux questions courantes sur le fait d'être un exécuteur testamentaire nommé dans le testament d'une personne. MOIN

Cette brochure présente les éléments à prendre en considération lors du choix d'un exécuteu PLUS

Cette brochure présente les éléments à prendre en considération lors du choix d'un exécuteur testamentaire à nommer dans son testament, qui exécutera ses volontés et distribuera sa succession à son décès. MOIN

On dit qu’une personne est décédée intestat si elle décède sans avoir rédigé de testamen PLUS

On dit qu’une personne est décédée intestat si elle décède sans avoir rédigé de testament valide qui assure la distribution de sa succession. Au Nouveau Brunswick, quand une telle situation se produit, c’est la Loi sur la dévolution des successions qui détermine la façon dont les biens du défunt seront répartis. La Loi vise à distribuer les biens comme la majorité des gens choisiraient normalement de le faire. Cependant, la répartition ne se fait pas nécessairement comme la personne décédée l’aurait souhaité. MOIN

Un testament est un document juridique qui précise vos volontés concernant la disposition, aprà PLUS

Un testament est un document juridique qui précise vos volontés concernant la disposition, après votre décès, des biens dont vous êtes le seul propriétaire. MOIN

Cette brochure passe en revue l'homologation d'un testament. t. C'est par homologation que le tri PLUS

Cette brochure passe en revue l'homologation d'un testament. t. C'est par homologation que le tribunal des successions approuve officiellement la validité du testament du testateur (la personne qui fait le testament), et par lequel la nomination de l'exécuteur testamentaire est confirmée. MOIN

Ce guide contient des informations sur les directives en matière de soins de santé. Au Nouveau- PLUS

Ce guide contient des informations sur les directives en matière de soins de santé. Au Nouveau-Brunswick, les directives en matière de soins de santé sont régies par la Loi sur les procurations durables. La Loi sur les procurations durables régit également les procurations durables. Des informations sur les procurations durables sont fournies dans une autre publication. Ce guide vise à répondre aux questions les plus fréquentes sur les directives en matière de soins de santé. MOIN

Le pr�sent livret a pour but de r�pondre � certaines des questions pos�es rï PLUS

Le pr�sent livret a pour but de r�pondre � certaines des questions pos�es r�guli�rement sur les droits l�gaux et les responsabilit�s l�gales des patients. MOIN

Ce guide contient des informations sur les procurations durables. Au Nouveau-Brunswick, les procu PLUS

Ce guide contient des informations sur les procurations durables. Au Nouveau-Brunswick, les procurations durables sont régies par la Loi sur les procurations durables, en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Auparavant, les procurations durables étaient régies par la Loi sur les biens et la Loi sur les personnes déficientes. La Loi sur les procurations durables régit également les directives en matière de soins de santé. Des informations sur les directives en matière de soins de santé sont fournies dans une autre publication. MOIN

Ce guide contient des informations sur le rôle d’un fondé de pouvoir nommé
en vertu d’un PLUS

Ce guide contient des informations sur le rôle d’un fondé de pouvoir nommé
en vertu d’une procuration durable.

MOIN

La présente publication répond à certaines questions courantes au sujet de l'admission dans un PLUS

La présente publication répond à certaines questions courantes au sujet de l'admission dans un foyer de soins et de l'obtention d'une ait financière. Elle donne une idée des services offerts et explique comment le ministère du Développement social traite les demandes d�admission dans les foyers de soins. MOIN

La présente publication vise à décrire les droits améliorés des victimes de crime prévus da PLUS

La présente publication vise à décrire les droits améliorés des victimes de crime prévus dans la Charte des droits des victimes. Les droits en question cherchent à assurer le traitement des victimes de crime avec compassion, équité et respect. Ce guide définit le terme « victime », il traite de divers points relatifs au système de justice pénale par rapport auxquels les victimes jouissent de droits précis et il explique quand les victimes peuvent exercer de tels droits MOIN

This booklet was created by frontline advocates to help Indigenous Peoples understand how federal PLUS

This booklet was created by frontline advocates to help Indigenous Peoples understand how federal laws impact their lives and the special legal protections that exist within the national framework. MOIN

Le présent livret a pour but de fournir de l’information aux personnes et aux entreprises sur PLUS

Le présent livret a pour but de fournir de l’information aux personnes et aux entreprises sur les sujets suivants;

• Les décisions du gouvernement provincial.
• Comment s’assurer que les gens sont traités équitablement.
• Comment le gouvernement prend-il ses décisions?
• Comment évaluer si une décision est juste?
• Votre droit de porter en appel ou de contester une décision du gouvernement.
• Le rôle du Bureau de l’Ombudsman.
• Le rôle des tribunaux dans l’examen d’une décision.
• Autres ressources et coordonnées. MOIN

This booklet will answer some common questions about youth records, what information they hold, a PLUS

This booklet will answer some common questions about youth records, what information they hold, and who has access to them. It will also explore some possible consequences and things you should know about making sure your youth record is closed. MOIN

Ce livret répondra à quelques questions courantes sur les dossiers pour les adolescents, les in PLUS

Ce livret répondra à quelques questions courantes sur les dossiers pour les adolescents, les informations qu'ils contiennent et qui y a accès. Il explorera également certaines conséquences possibles et ce que vous devez savoir pour vous assurer que votre dossier d'adolescent est fermé. MOIN

This booklet provides an overview of the Youth Criminal Justice System. It describes a person's r PLUS

This booklet provides an overview of the Youth Criminal Justice System. It describes a person's rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and youth's rights under the Youth Criminal Justice Act. MOIN

Cette brochure donne un aperçu du système de justice pénale pour les adolescents. Il décrit l PLUS

Cette brochure donne un aperçu du système de justice pénale pour les adolescents. Il décrit les droits d'une personne en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et les droits des jeunes en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. MOIN