Commande de publications

Cette publication répond aux questions que les adultes plus âgés peuvent avoir au sujet de la frà PLUS

Cette publication répond aux questions que les adultes plus âgés peuvent avoir au sujet de la fréquentation, notamment sur la façon de reconnaître et d'éviter les abus dans les relations amoureuses. MOIN

Il y a des d�saccords dans toutes les relations, mais ils ne sont jamais un pr�texte pour PLUS

Il y a des d�saccords dans toutes les relations, mais ils ne sont jamais un pr�texte pour la violence et les mauvais traitements. Les relations saines sont fond�es sur l�amour, le respect, l�affection et le bonheur. Si votre partenaire manque de respect � votre �gard ou � l��gard de vos enfants ou s�il vous fait mal, vous devez d�cider de la fa�on de redresser la situation. Vous pourriez d�cider de demander du counseling, pour vous-m�me, votre partenaire ou les deux, de vous attaquer aux probl�mes de toxicomanie, d�appeler la police, d�obtenir des conseils d�un avocat ou de simplement vous rendre � un endroit s�r pour r�fl�chir � votre d�cision. MOIN

The purpose of the workbook is to help guide discussion around dating violence and family violence i PLUS

The purpose of the workbook is to help guide discussion around dating violence and family violence issues from the perspective of teenagers. This workbook for Aboriginal youth is one of many resources available to the public through an initiative called �The Healing Journey�. This initiative helps to promote awareness of family violence prevention in Aboriginal communities. MOIN

Le cahier d�exercices a pour but d�aider � orienter la discussion sur la violence dan PLUS

Le cahier d�exercices a pour but d�aider � orienter la discussion sur la violence dans les fr�quentations et la violence familiale du point de vue des adolescents. Le pr�sent cahier d�exercices destin� aux jeunes Autochtones fait partie d�une s�rie de ressources accessibles au public dans le cadre d�un projet intitul� les sentiers de la gu�rison.Ce projet aide � promouvoir la pr�vention de la violence familiale dans les collectivit�s autochtones. MOIN

Ce cahier d�exercices fournit aux enfants de l�information sur la violence familiale intim PLUS

Ce cahier d�exercices fournit aux enfants de l�information sur la violence familiale intime et les aide � formuler un plan de s�curit� lorsque de telles situations se produisent. MOIN

Cette brochure présente les étapes à suivre pour créer un plan d’action communautaire de prév PLUS

Cette brochure présente les étapes à suivre pour créer un plan d’action communautaire de prévention de la violence familiale à l’intention des communautés autochtones. MOIN

� Mes strat�gies pour mieux me prot�ger � est un outil con�u pour aider les PLUS

� Mes strat�gies pour mieux me prot�ger � est un outil con�u pour aider les femmes qui vivent avec un partenaire violent � �tablir un plan pour mieux se prot�ger. Il sera particuli�rement utile aux femmes qui vivent en dehors des grandes r�gions urbaines. L�outil offre aux femmes qui restent dans une relation violente ou y retournent la possibilit� de r�fl�chir aux situationsdans leur vie qui pourraient les exposer � de graves risques de la part de leur partenaire. MOIN

This safety plan booklet outlines strategies for leaving in an emergency in an abusive relationship. PLUS

This safety plan booklet outlines strategies for leaving in an emergency in an abusive relationship. MOIN

Ce livret de plan de s�curit� d�crit les strat�gies � adopter pour quitter PLUS

Ce livret de plan de s�curit� d�crit les strat�gies � adopter pour quitter une relation violente en cas d�urgence. MOIN

Le présent dépliant donne un aperçu des services offerts par le Bureau du curateur public (BCP). PLUS

Le présent dépliant donne un aperçu des services offerts par le Bureau du curateur public (BCP). Il traite du mandat du service, des personnes et des raisons pour lesquelles on peut avoir besoin de ces services, du fonctionnement des services et de la façon dont on peut demander à utiliser ces services. MOIN

Ce livret fournit des conseils sur la fa�on d��viter la violence dans les relations e PLUS

Ce livret fournit des conseils sur la fa�on d��viter la violence dans les relations entre adolescents. MOIN

La présent brochure vise à répondre à certaines des questions que se posent fréquemment les vic PLUS

La présent brochure vise à répondre à certaines des questions que se posent fréquemment les victimes de violence entre partenaires intimes. Il fournit de l’information sur certaines questions juridiques, notamment à propos du témoignage contre un conjoint, et il vous oriente vers les mécanismes de soutien, les services et les ressources qui peuvent vous aider à vous retrouver dans le système de justice pénale. MOIN

Le pr�sent livret a pour but de r�pondre � certaines questions concernant la violence PLUS

Le pr�sent livret a pour but de r�pondre � certaines questions concernant la violence et la n�gligence � l��gard des personnes �g�es. Il peut aussi �tre utile pour la famille, les amis et les soignants qui aident des personnes �g�es. MOIN

Le présent livret explique comment les victimes de violence entre
partenaires intimes au Nouveau- PLUS

Le présent livret explique comment les victimes de violence entre
partenaires intimes au Nouveau-Brunswick peuvent obtenir des
ordonnances temporaires en vue d’améliorer leur sécurité. Plus précisément, il traite de l’objet et de l’application des ordonnances d’intervention d’urgence, qui sont rendus en vertu de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes. MOIN

Le présent livret fournit des renseignements aux intimés sur la manière dont les ordonnances d’ PLUS

Le présent livret fournit des renseignements aux intimés sur la manière dont les ordonnances d’intervention d’urgence sont établies et peuvent être modifiées.
MOIN

The purpose of this guide is to set out the steps in getting an Emergency Protection Order in situat PLUS

The purpose of this guide is to set out the steps in getting an Emergency Protection Order in situations of family violence. It also addresses family law matters on First Nation reserves that are covered by the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act, referred to in this guide as the Family Homes on Reserves Act. MOIN

L�objectif de ce guide est de pr�senter les �tapes � suivre pour obtenir une ord PLUS

L�objectif de ce guide est de pr�senter les �tapes � suivre pour obtenir une ordonnance de protection d�urgence dans des situations de violence familiale. Il aborde �galement les questions de droit de la famille dans Loi sue les foyers familiaux situ�s dans les r�serves.

MOIN

The purpose of this directory is to help victims of intimate partner violence in First Nation commun PLUS

The purpose of this directory is to help victims of intimate partner violence in First Nation communities find helpful services and programs whether they are in crisis, or over the longer term. MOIN

Ce répertoire a pour objet d’aider les victimes de violence entre partenaires intimes des PLUS

Ce répertoire a pour objet d’aider les victimes de violence entre partenaires intimes des communautés des Premières nations à trouver des services et des programmes utiles, tant lors des périodes de crise que sur le long terme. MOIN

This guide is intended for people who are getting involved as a member of a board of directors for a PLUS

This guide is intended for people who are getting involved as a member of a board of directors for a non-profit or registered charity and for those who are already sitting on a board who feel they need more information about their role and responsibilities. MOIN

Le présent guide s’adresse aux personnes qui viennent de joindre le conseil d’admin PLUS

Le présent guide s’adresse aux personnes qui viennent de joindre le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou d’un organisme de bienfaisance et à celles qui siègent déjà à un conseil, mais qui aimeraient en savoir plus long sur leur rôle et leurs responsabilités. MOIN

Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle est aux prises avec des troubles mentau PLUS

Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle est aux prises avec des troubles mentaux, le processus judiciaire peut être long et complexe. Il peut y avoir des délais avant qu’il soit possible d’établir que les troubles mentaux dont la personne accusée est atteinte rendent difficile pour elle de comprendre le processus ou de participer à sa défense. Ces délais et les nombreuses étapes à franchir peuvent causer de la frustration. MOIN

Cette brochure passe en revue les cinq droits des victimes de crimes conformément à la Charte cana PLUS

Cette brochure passe en revue les cinq droits des victimes de crimes conformément à la Charte canadienne des droits des victimes. MOIN

Les renseignements figurant à l’intérieur de ce livret visent à aider les victimes d’actes cr PLUS

Les renseignements figurant à l’intérieur de ce livret visent à aider les victimes d’actes criminels au Nouveau-Brunswick à comprendre comment déposer une plainte auprès de l’organisme ou du ministère concerné si elles estiment que leurs droits ont été lésés pendant qu’elles étaient plongées dans le processus de la justice pénale. MOIN

Cette publication s’adresse aux victimes d’actes criminels qui souhaitent ordonner ou qui ont é PLUS

Cette publication s’adresse aux victimes d’actes criminels qui souhaitent ordonner ou qui ont été condamnées par le tribunal à respecter une condition d'aucune communication avec l’auteur présumé du crime. MOIN

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexue PLUS

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause. MOIN

Le but de ce dépliant est d’expliquer aux victimes d’actes criminels ce qui se passe si la pers PLUS

Le but de ce dépliant est d’expliquer aux victimes d’actes criminels ce qui se passe si la personne accusée d’un acte criminel est jugée non criminellement responsable pour cause d’aliénation mentale. MOIN

Cette brochure définit et différencie les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les ord PLUS

Cette brochure définit et différencie les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les ordonnances de protection civile, et les ordonnances de non-communication- en vertu du Code criminel. Il donne un aperçu des raisons, de la façon et du moment de demander de telles ordonnances. MOIN

Ce guide a pour but d�aider les repr�sentants du minist�re de la Justice et le person PLUS

Ce guide a pour but d�aider les repr�sentants du minist�re de la Justice et le personnel de soutien � expliquer, de fa�on claire, simple et pr�cise, le syst�me de justice aux victimes et aux t�moins vuln�rables, notamment les enfants ou les victimes ayant un handicap intellectuel. On y explique ce � quoi ils peuvent s�attendre en cour, les intervenants qu�ils verront, ce qui peut se produire et vers qui se tourner pour obtenir de l�aide. MOIN

To assist people who are using the "Picture this" handbook, we have produced this �Helper� PLUS

To assist people who are using the "Picture this" handbook, we have produced this �Helper�s Guide� to accompany the handbook. It is intended to provide information and tips on how to make good use of the handbook. It offers additional information for discussing the criminal justice system in simple and clear language, making your messages understandable, and using examples. It points to some important things that you should �do� and �not do� when talking to victims or witnesses. MOIN

Nous avons pens� produire ce � guide pratico-pratique � � l�intention des p PLUS

Nous avons pens� produire ce � guide pratico-pratique � � l�intention des personnes qui utilisent Voyons voir... D�une part, il contient des renseignements et des conseils qui faciliteront l�utilisation de Voyons voir� et, d�autre part, de l�information additionnelle et des exemples pour parler du syst�me de justice p�nale dans un langage simple et clair. Il devrait vous aider � rendre votre message facile � comprendre, surtout qu�il indique des choses � � dire � et � � ne pas dire � aux victimes ou aux t�moins. MOIN

Le dédommagement est un montant qu’un contrevenant verse à la victime pour couvrir les pertes fi PLUS

Le dédommagement est un montant qu’un contrevenant verse à la victime pour couvrir les pertes financières qui résultent du crime. Le tribunal peut ordonner un dédommagement dans la peine imposée à un contrevenant. Cette brochure explique pourquoi, quand et comment les dédommagements sont effectuées. MOIN

Cette brochure expliquera le rôle que joue de la Direction de Justice et de la Sécurité publique PLUS

Cette brochure expliquera le rôle que joue de la Direction de Justice et de la Sécurité publique en vue d’aider les victimes à connaître leurs droits et à obtenir les renseignements et les services suivants à mesure que leur dossier suit son cours dans le processus de justice pénale. MOIN

Ce livret donne un aperçu de vos droits et responsabilités lorsque vous avez affaire à la police PLUS

Ce livret donne un aperçu de vos droits et responsabilités lorsque vous avez affaire à la police en public. MOIN

Cette brochure fournit de l’information sur les programmes de déclaration d’impact pour les vic PLUS

Cette brochure fournit de l’information sur les programmes de déclaration d’impact pour les victimes d’actes criminels. Il couvre les trois types d’études d’impact, qui peut donner des déclarations d’impact et les considérations à prendre en compte lors de la préparation d’une étude d’impact. MOIN

This guide is to help people who must make their own applications for custody, access and support. I PLUS

This guide is to help people who must make their own applications for custody, access and support. It is also for people who want to change a custody, access or support order or enforce a custody or access order. MOIN

Le pr�sent guide a pour but d�aider les personnes qui doivent pr�senter elles m� PLUS

Le pr�sent guide a pour but d�aider les personnes qui doivent pr�senter elles m�mes une requ�te en ce qui concerne la garde de leurs enfants, les droits de visite ou la pension alimentaire. Ils�adresse aussi aux personnes qui envisagent de faire modifier une ordonnance attribuant la garde des enfants, des droits de visite ou une pension alimentaire ou qui d�sirent faire ex�cuter une ordonnance octroyant la garde des enfants ou des droits de visite MOIN

Cette brochure traite des droits et des responsabilités des parents en matière de soutien financie PLUS

Cette brochure traite des droits et des responsabilités des parents en matière de soutien financier à leurs enfants et de la manière dont ils sont appliqués par la loi. MOIN

Cette brochure fournit des informations sur le Service de recalcul des aliments pour enfants du Nouv PLUS

Cette brochure fournit des informations sur le Service de recalcul des aliments pour enfants du Nouveau-Brunswick (SRAE). MOIN

Cette trousse fournit des renseignements aux parents qui souhaitent modifier, ou � qui on a dem PLUS

Cette trousse fournit des renseignements aux parents qui souhaitent modifier, ou � qui on a demand� de modifier, une ordonnance ou un accord de pension alimentaire pour enfants existant. MOIN

This fact sheet offers information about coming to an agreement together without using a lawyer. PLUS

This fact sheet offers information about coming to an agreement together without using a lawyer. MOIN

Cette fiche d'information offre des informations sur la mani�re de parvenir � un accord en PLUS

Cette fiche d'information offre des informations sur la mani�re de parvenir � un accord ensemble sans recourir � un avocat. MOIN

Lorsque des parents séparés ne s’entendent pas sur les arrangements parentaux, ils peuvent deman PLUS

Lorsque des parents séparés ne s’entendent pas sur les arrangements parentaux, ils peuvent demander au tribunal de trancher sur les responsabilités décisionnelles ou le temps parental en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour s’aider dans ses décisions, le tribunal peut ordonner une évaluation de l’un des parents, des deux parents ou de l’enfant. MOIN

This guide takes readers through the steps of filing an uncontested divorce in New Brunswick. PLUS

This guide takes readers through the steps of filing an uncontested divorce in New Brunswick. MOIN

Ce guide des lecteurs � travers les �tapes du d�p�t d�un divorce non contes PLUS

Ce guide des lecteurs � travers les �tapes du d�p�t d�un divorce non contest� au Nouveau-Brunswick.

MOIN

Un contrat domestique est un contrat entre deux personnes qui vivent ensemble et qui sont dans une r PLUS

Un contrat domestique est un contrat entre deux personnes qui vivent ensemble et qui sont dans une relation familiale. Ce guide définit et discute le contenu et les avantages d’avoir un contrat domestique. MOIN

Le pr�sent manuel aborde diff�rentes questions relatives au droit de la famille et pr￠PLUS

Le pr�sent manuel aborde diff�rentes questions relatives au droit de la famille et pr�sente les droits et responsabilit�s individuels prescrits par les lois du Nouveau-Brunswick. Il explique �galement que les proc�dures judiciaires visant � faire valoir ses droits au Canada peuvent �tre entrav�es par des obstacles propres aux immigrants et aux nouveaux arrivants. MOIN

Cette brochure �tapes � suivre et d�lais pour obtenir vous-m�me votre divorce. PLUS

Cette brochure �tapes � suivre et d�lais pour obtenir vous-m�me votre divorce. MOIN

The purpose of this booklet is to help immigrants in New Brunswick understand the family justice sys PLUS

The purpose of this booklet is to help immigrants in New Brunswick understand the family justice system.

The booklet explains common family law issues. It also touches on family violence and immigration status. Finally, the booklet makes referrals to our detailed handbook on �Family Law and Immigrants� and various sources of accurate legal information. It provides links to many family law services and support services offered by immigrant-serving groups or community agencies. MOIN

La pr�sente brochure vise � aider les immigrants au Nouveau-Brunswick � comprendre le PLUS

La pr�sente brochure vise � aider les immigrants au Nouveau-Brunswick � comprendre le syst�me de justice en mati�re familiale.

La brochure explique les questions courantes de droit de la famille. Elle traite �galement de la violence familiale et du statut d�immigrant. MOIN

Ce guide fournit des informations sur la façon de remplir la formule 72J. Le formulent 72J fourni à PLUS

Ce guide fournit des informations sur la façon de remplir la formule 72J. Le formulent 72J fourni à la cour un relevé de votre revenu, de vos dépenses, de vos biens et de vos dettes, et d autres renseignements pertinents. Ce guide vous aidera à décider lequel des sept annexes vous permet de calculer les montants à inscrire dans les cases de la première page. MOIN

Les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent que le fait d’encourager de saines relations entr PLUS

Les tribunaux du Nouveau-Brunswick reconnaissent que le fait d’encourager de saines relations entre les enfants et leurs grands-parents et les autres membres de la famille immédiate est dans l’intérêt véritable de l’enfant (on dit aussi l’intérêt supérieur de l’enfant). Ces relations ne doivent pas être interrompues sans raison importante liée au bien-être de l’enfant. Ce livret a pour but d’expliquer les options offertes aux grands parents lorsqu’on leur refuse la possibilité de passer du temps avec leurs petits enfants MOIN

Cette brochure décrit la mission et la fonction du Service public d’éducation et d’information PLUS

Cette brochure décrit la mission et la fonction du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Il énumère les services, les ressources et les programmes offerts par l’organisme. MOIN

Cette brochure donne un aperçu de l’aide juridique au Nouveau-Brunswick. L’aide juridique offre PLUS

Cette brochure donne un aperçu de l’aide juridique au Nouveau-Brunswick. L’aide juridique offre des services juridiques gratuits aux personnes de la province qui ont des moyens financiers limités. Il couvre l’histoire, le mandat et les services de l’organisation. MOIN

Le présent dépliant a pour but de répondre à certaines des grandes questions que soulèvent les PLUS

Le présent dépliant a pour but de répondre à certaines des grandes questions que soulèvent les unions de fait. Il traite d’une partie des droits et des responsabilités qu’ont les conjoints de fait. Il ne contient pas un énoncé exhaustif du droit en la matière. Si vous avez besoin de conseils au sujet de votre situation particulière, vous devriez vous adresser à un avocat. MOIN

Cette brochure donne un aperçu des types de biens familiaux considérés comme des biens martiaux e PLUS

Cette brochure donne un aperçu des types de biens familiaux considérés comme des biens martiaux en vertu de la Loi sur les biens matrimoniaux. Ces actifs comprennent le domicile conjugal, les biens ménagers, l’argent, les placements personnels, les automobiles et les véhicules récréatifs. MOIN

Cette brochure décrit et définit le processus de demande et de réception des pensions alimentaire PLUS

Cette brochure décrit et définit le processus de demande et de réception des pensions alimentaires pour conjoint.

MOIN

This factsheet offers information on the legal requirements for travelling with children when parent PLUS

This factsheet offers information on the legal requirements for travelling with children when parenting after separation. MOIN

Cette fiche d�information fournit des informations sur les exigences l�gales relatives aux PLUS

Cette fiche d�information fournit des informations sur les exigences l�gales relatives aux voyages avec des enfants dans le cadre de la parentalit� apr�s la s�paration. MOIN

This booklet is for youth who are going through the experience of being placed in care. When a socia PLUS

This booklet is for youth who are going through the experience of being placed in care. When a social worker tells you that you cannot live at
home with your parents, it can be scary and confusing. The information in this booklet will help answer your questions about what happens during a child protection investigation. It will explain how a youth is placed in care and how social workers and courts make that important decision. It will also explain your rights while in care and where to turn if you need help. If you have more questions, or need more information, talk to your social worker or foster parents. MOIN

Ce livret s�adresse aux personnes �g�es de 12 � 16 ans dont la famille a �t PLUS

Ce livret s�adresse aux personnes �g�es de 12 � 16 ans dont la famille a �t� impliqu�e dans une enqu�te de protection de l�enfance et qui veulent savoir comment les d�cisions sont prises concernant leurs soins et leurs droits pendant qu�ils sont pris en charge.

MOIN

This fact sheet provides information about coming to an agreement using the collaborative process, w PLUS

This fact sheet provides information about coming to an agreement using the collaborative process, which aims to save time, money and avoid court processes. MOIN

Cette fiche d'information fournit des informations sur la mani�re de parvenir � un accord PLUS

Cette fiche d'information fournit des informations sur la mani�re de parvenir � un accord en utilisant le processus de droit collaboratif, qui vise � �conomiser du temps, de l'argent et � �viter les proc�dures judiciaires. MOIN

This fact sheet provides information about coming to an agreement in family law matters with the hel PLUS

This fact sheet provides information about coming to an agreement in family law matters with the help of a mediator. MOIN

Cette fiche d�information fournit de l�information sur la fa�on de conclure une enten PLUS

Cette fiche d�information fournit de l�information sur la fa�on de conclure une entente en mati�re de droit de la famille avec l�aide d�un m�diateur. MOIN

The purpose of this fact sheets is to explain the different processes you might consider to settle y PLUS

The purpose of this fact sheets is to explain the different processes you might consider to settle your family law issues out of court, specifically, how to negotiate an agreement with the help of a lawyer. MOIN

Le pr�sent feuillet d�information a pour but d�expliquer les diff�rents processu PLUS

Le pr�sent feuillet d�information a pour but d�expliquer les diff�rents processus que vous pourriez envisager pour r�gler vos questions de droit de la famille � l�amiable, plus particuli�rement la fa�on de n�gocier une entente avec l�aide d�un avocat. MOIN

This factsheet provides information about when spousal support can end after a separation or divorce PLUS

This factsheet provides information about when spousal support can end after a separation or divorce. MOIN

Cette brochure offre l'information sure le moment auquel la pension alimentaire pour conjoint perd f PLUS

Cette brochure offre l'information sure le moment auquel la pension alimentaire pour conjoint perd fin.
MOIN

This factsheet offers information on parental rights and obligations to their children and when and PLUS

This factsheet offers information on parental rights and obligations to their children and when and how it might be possible to end them. MOIN

Le pr�sent feuillet offre des renseignements sur les droits et obligations des parents envers l PLUS

Le pr�sent feuillet offre des renseignements sur les droits et obligations des parents envers leurs enfants ainsi que sur les situations o� il est possible d�y mettre fin et les mani�res de proc�der dans de tels cas. MOIN

La présente publication explique les modifications terminologiques apportées à la Loi sur le divo PLUS

La présente publication explique les modifications terminologiques apportées à la Loi sur le divorce au Canada et de la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. MOIN

This fact sheet offers information about changing the surname of a child. PLUS

This fact sheet offers information about changing the surname of a child. MOIN

This factsheet provides information on Clearance Certificates and Trial Records. It answers frequent PLUS

This factsheet provides information on Clearance Certificates and Trial Records. It answers frequently asked questions on these topics. It also provides a list of documents to include in one's Trial Record. MOIN

Cette fiche d'information fournit des informations sur les certificats des confirmations et les doss PLUS

Cette fiche d'information fournit des informations sur les certificats des confirmations et les dossiers. Il r�pond aux questions fr�quemment pos�es sur ces sujets. Il fournit �galement une liste de documents � inclure dans le dossier du proc�s en cas de divorce par affidavit ou audience au tribunal.
MOIN

Cette brochure donne un aperçu du programme d'information en ligne gratuite pour les parents sépar PLUS

Cette brochure donne un aperçu du programme d'information en ligne gratuite pour les parents séparés. MOIN

Ce livret donne un aperçu de la parentalité après la séparation. Il tient compte des modificatio PLUS

Ce livret donne un aperçu de la parentalité après la séparation. Il tient compte des modifications apportées à la Loi fédérale sur le divorce le 1er mars 2021. MOIN

La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exécu PLUS

La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exécution des ordonnances de soutien en vigueur au NouveauBrunswick. On y discute des droits et des responsabilités des payeurs et des bénéficiaires, de la façon dont les personnes peuvent inscrire une ordonnance ou une entente de soutien, et les mécanismes dont dispose le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) pour faire exécuter les ordonnances de soutien. MOIN

Ce d�pliant r�pond � certaines des questions que l�on se pose fr�quemment s PLUS

Ce d�pliant r�pond � certaines des questions que l�on se pose fr�quemment sur le r�le d�un t�moin. Il explique aussi la diff�rence entre le r�le du t�moin lors d�une poursuite criminelle, d�une poursuite priv�e et d�une poursuite civile. MOIN

Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas faci PLUS

Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas facile. Le fait de ne pas connaître le droit et la façon dont la cour fonctionne peut vous désavantager. Mais vous avez le droit de vous défendre sans avocat devant le tribunal. Si vous décidez de vous défendre seul, vous devriez quand même essayer d’obtenir des conseils juridiques. Être accusé d’une infraction est une affaire grave. Souvenez-vous donc que le présent dépliant ne doit pas être considéré comme l’équivalent d’un avis juridique. MOIN

This guide provides a comprehensive overview for those going to small claims court. It provides info PLUS

This guide provides a comprehensive overview for those going to small claims court. It provides information for claimants, defendants, and third parties. MOIN

Ce guide donne un aper�u complet � ceux qui se pr�sentent � la Cour des petites PLUS

Ce guide donne un aper�u complet � ceux qui se pr�sentent � la Cour des petites cr�ances. Il fournit des informations aux demandeurs, aux d�fendeurs et aux tiers. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide information about limitation periods that is not includ PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide information about limitation periods that is not included in the Small Claims Court guide. MOIN

Le pr�sent feuillet de renseignements a pour but de compl�ter l�information au sujet PLUS

Le pr�sent feuillet de renseignements a pour but de compl�ter l�information au sujet des d�lais de prescription qui se trouve dans le guide Cour des petites cr�ances. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on resolving a small claims acti PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on resolving a small claims action that is not provided in the Small Claims Court guide. MOIN

La pr�sente fiche d�information vise � fournir des renseignements additionnels au suj PLUS

La pr�sente fiche d�information vise � fournir des renseignements additionnels au sujet du r�glement d�actions en petites cr�ances qui ne sont pas inclus dans le guide Cour des petites cr�ances. MOIN

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on service of documents that is PLUS

The purpose of this fact sheet is to provide additional information on service of documents that is not included in the Small Claims Court guide. MOIN

Le pr�sent feuillet de renseignements a pour but de vous donner des renseignements suppl� PLUS

Le pr�sent feuillet de renseignements a pour but de vous donner des renseignements suppl�mentaires sur la signification des documents afin de compl�ter l�information qui se trouve dans le guide intitul� Cour des petites cr�ances MOIN

L’objectif de ce dépliant est de vous aider à savoir quand vous pourriez avoir besoin de conseil PLUS

L’objectif de ce dépliant est de vous aider à savoir quand vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques, comment choisir un avocat et à quoi vous attendre lorsque vous traitez avec des avocats. Il vise à éliminer les soucis liés à la recherche et à la rencontre d’un avocat. Il traite également des systèmes de rémunération courantes utilisés par les avocats et de l’admissibilité à l’aide juridictionnelle. MOIN

F�lix va au tribunal est un livre d'images pour enfants. Le livre aide � expliquer ce qui PLUS

F�lix va au tribunal est un livre d'images pour enfants. Le livre aide � expliquer ce qui se passe lorsqu�un enfant victime va au tribunal et comment la police, les services aux victimes et les procureurs de la Couronne peuvent apporter leur aide tout au long du processus. MOIN

Le livret donne un aperçu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui cré PLUS

Le livret donne un aperçu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui crée un nouveau système d’exécution forcée des jugements pécuniaires. Elle propose aux créanciers judiciaires des outils d’aide à la récupération de leur dû. MOIN

Ce d�pliant r�pond aux questions courantes sur le fait d��tre un ex�cuteur PLUS

Ce d�pliant r�pond aux questions courantes sur le fait d��tre un ex�cuteur testamentaire nomm� dans le testament d�une personne. MOIN

Cette brochure pr�sente les �l�ments � prendre en consid�ration lors du cho PLUS

Cette brochure pr�sente les �l�ments � prendre en consid�ration lors du choix d'un ex�cuteur testamentaire � nommer dans son testament, qui ex�cutera ses volont�s et distribuera sa succession � son d�c�s. MOIN

On dit qu�une personne est d�c�d�e intestat si elle d�c�de sans avoir PLUS

On dit qu�une personne est d�c�d�e intestat si elle d�c�de sans avoir r�dig� de testament valide qui assure la distribution de sa succession. Au Nouveau Brunswick, quand une telle situation se produit, c�est la Loi sur la d�volution des successions qui d�termine la fa�on dont les biens du d�funt seront r�partis. La Loi vise � distribuer les biens comme la majorit� des gens choisiraient normalement de le faire. Cependant, la r�partition ne se fait pas n�cessairement comme la personne d�c�d�e l�aurait souhait�. MOIN

Un testament est un document juridique qui pr�cise vos volont�s concernant la disposition, PLUS

Un testament est un document juridique qui pr�cise vos volont�s concernant la disposition, apr�s votre d�c�s, des biens dont vous �tes le seul propri�taire. MOIN

Le présent livret a pour but de répondre à certaines des questions posées régulièrement sur le PLUS

Le présent livret a pour but de répondre à certaines des questions posées régulièrement sur les droits légaux et les responsabilités légales des patients. MOIN

Cette brochure passe en revue l'homologation d'un testament. t. C�est par homologation que le t PLUS

Cette brochure passe en revue l'homologation d'un testament. t. C�est par homologation que le tribunal des successions approuve officiellement la validit� du testament du testateur d�c�d� (la personne qui fait le testament), et par lequel la nomination de l�ex�cuteur testamentaire est confirm�e. MOIN

Cette brochure fournit de l�information � ceux qui cherchent � g�rer leurs affai PLUS

Cette brochure fournit de l�information � ceux qui cherchent � g�rer leurs affaires dans le contexte des finances, des biens, des soins personnels et des soins de sant�. Il passe en revue les fonctions d�s les solutions sans formaliti�s, procurations, directives pr�alables en mati�re de soins de sant�, propri�t� conjointe, fiducie, propri�t� viag�re, testament, et pr�arrangements fun�raires. MOIN

Ce guide contient des informations sur les directives en mati�re de soins de sant�. Au Nou PLUS

Ce guide contient des informations sur les directives en mati�re de soins de sant�. Au Nouveau-Brunswick, les directives en mati�re de soins de sant� sont r�gies par la Loi sur les procurations durables. La Loi sur les procurations durables r�git �galement les procurations durables. Des informations sur les procurations durables sont fournies dans une autre publication. Ce guide vise � r�pondre aux questions les plus fr�quentes sur les directives en mati�re de soins de sant�. MOIN

Ce guide contient des informations sur les procurations durables. Au Nouveau-Brunswick, les procurat PLUS

Ce guide contient des informations sur les procurations durables. Au Nouveau-Brunswick, les procurations durables sont r�gies par la Loi sur les procurations durables, en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Auparavant, les procurations durables �taient r�gies par la Loi sur les biens et la Loi sur les personnes d�ficientes. La Loi sur les procurations durables r�git �galement les directives en mati�re de soins de sant�. Des informations sur les directives en mati�re de soins de sant� sont fournies dans une autre publication. MOIN

Ce guide contient des informations sur le r�le d�un fond� de pouvoir nomm�
en PLUS

Ce guide contient des informations sur le r�le d�un fond� de pouvoir nomm�
en vertu d�une procuration durable.

MOIN

La pr�sente publication r�pond � certaines questions courantes au sujet de l�adm PLUS

La pr�sente publication r�pond � certaines questions courantes au sujet de l�admission dans un foyer de soins et de l�obtention d�une ait financi�re. Elle donne une id�e des services offerts et explique comment le minist�re du D�veloppement social traite les demandes d�admission dans les foyers de soins. MOIN

La présente publication vise à décrire les droits améliorés des victimes de crime prévus dans PLUS

La présente publication vise à décrire les droits améliorés des victimes de crime prévus dans la Charte des droits des victimes. Les droits en question cherchent à assurer le traitement des victimes de crime avec compassion, équité et respect. Ce guide définit le terme « victime », il traite de divers points relatifs au système de justice pénale par rapport auxquels les victimes jouissent de droits précis et il explique quand les victimes peuvent exercer de tels droits MOIN

Le présent livret a pour but de fournir de l’information aux personnes et aux entreprises sur les PLUS

Le présent livret a pour but de fournir de l’information aux personnes et aux entreprises sur les sujets suivants;

• Les décisions du gouvernement provincial.
• Comment s’assurer que les gens sont traités équitablement.
• Comment le gouvernement prend-il ses décisions?
• Comment évaluer si une décision est juste?
• Votre droit de porter en appel ou de contester une décision du gouvernement.
• Le rôle du Bureau de l’Ombudsman.
• Le rôle des tribunaux dans l’examen d’une décision.
• Autres ressources et coordonnées. MOIN

This booklet will answer some common questions about youth records, what information they hold, and PLUS

This booklet will answer some common questions about youth records, what information they hold, and who has access to them. It will also explore some possible consequences and things you should know about making sure your youth record is closed. MOIN

Ce livret r�pondra � quelques questions courantes sur les dossiers pour les adolescents, l PLUS

Ce livret r�pondra � quelques questions courantes sur les dossiers pour les adolescents, les informations qu'ils contiennent et qui y a acc�s. Il explorera �galement certaines cons�quences possibles et ce que vous devez savoir pour vous assurer que votre dossier d'adolescent est ferm�. MOIN

This booklet provides an overview of the Youth Criminal Justice System. It describes a person's righ PLUS

This booklet provides an overview of the Youth Criminal Justice System. It describes a person's rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and youth's rights under the Youth Criminal Justice Act. MOIN

Cette brochure donne un aper�u du syst�me de justice p�nale pour les adolescents. Il PLUS

Cette brochure donne un aper�u du syst�me de justice p�nale pour les adolescents. Il d�crit les droits d�une personne en vertu de la Charte canadienne des droits et libert�s et les droits des jeunes en vertu de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents. MOIN

This booklet provides information for youth on internet safety. It discusses how to recognize when s PLUS

This booklet provides information for youth on internet safety. It discusses how to recognize when something is not right online, and what to do about it. MOIN

Ce livret fournit de l�information aux jeunes sur la s�curit� en ligne. Il explique c PLUS

Ce livret fournit de l�information aux jeunes sur la s�curit� en ligne. Il explique comment reconna�tre quand quelque chose ne va pas en ligne et ce qu�il faut faire pour y rem�dier.
MOIN