Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés se ressemblent, mais diffèrent sur certains points importants.
Les organismes sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés ayant une mission d’utilité sociale, notamment dans les domaines suivants :
- Bien-être social
- Amélioration de la société civile
- Activités de plaisance
- Loisirs
- Autres buts, sauf le profit
Les organismes sans but lucratif doivent servir un ou plusieurs de ces objectifs. Ils ne sont pas autorisés à gagner de l’argent pour en faire bénéficier leurs membres.
Les organismes sans but lucratif ne sont pas forcément des organismes de bienfaisance. Pour devenir un organisme de bienfaisance, un organisme sans but lucratif doit en faire la demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des organisations se constituent en société avant de demander une reconnaissance en tant qu’organisme de bienfaisance.
Les organismes de bienfaisance enregistrés sont des organismes sans but lucratif auxquels l’ARC a accordé le statut d’organisme de bienfaisance. Le statut d’organisme de bienfaisance permet de délivrer des reçus fiscaux officiels à des donateurs et de bénéficier d’une exonération des impôts qui devraient normalement être payés.
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent limiter leurs activités aux domaines suivants :
- Diminution de la pauvreté
- Éducation
- Activités religieuses
- Autres missions utiles à la population
Votre organisation devrait réfléchir à sa mission avant d’entreprendre les démarches pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré.