Conseil d’administration

Les organismes sans but lucratif ou de bienfaisance constitués en société doivent avoir un conseil d’administration. Les personnes qui siègent au conseil d’administration sont appelées membres du conseil ou administrateurs de l’organisation. Le conseil d’administration est légalement responsable de l’organisation, de ses actes et de sa gouvernance.

Les administrateurs ont une obligation fiduciaire à l’égard de l’organisation, ce qui signifie qu’ils doivent agir dans l’intérêt de l’organisation.

Un conseil d’administration peut engager du personnel et recruter des bénévoles pour réaliser une partie, voire la grande majorité, du travail quotidien de l’organisation et prendre les décisions qui s’imposent, mais le conseil d’administration demeure toujours responsable de l’organisation et de ses actes.

La fonction d’administrateur exige un engagement envers l’organisation. Il est important que vous connaissiez parfaitement votre rôle, vos responsabilités et vos obligations légales en tant qu’administrateur ou administratrice.

Chaque organisation a ses propres règles concernant l’intégration de nouveaux membres à son conseil d’administration. Certaines organisations recrutent et nomment des personnes en fonction de leurs compétences. D’autres organisent des appels publics de candidatures. Certaines organisations ont des exigences ou des pratiques de sélection des candidatures. D’autres n’ont pas d’exigences particulières de qualification professionnelle ou d’études.

Vous pouvez contacter une organisation et lui demander comment elle intègre de nouveaux membres à son conseil d’administration.

Les administrateurs doivent être dignes de confiance et fiables. Ils auront accès aux informations sur le personnel, les programmes et les finances de l’organisation. De nombreuses organisations demandent des références ou une vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la procédure de recrutement, principalement pour s’assurer que les nouveaux administrateurs possèdent réellement les compétences et l’expérience qu’ils prétendent avoir ainsi que pour éviter les personnes ayant déjà eu des activités criminelles qui pourraient être en conflit avec leur poste.

Certaines organisations donnent aux nouveaux administrateurs une orientation initiale et une description de poste pour les informer sur ce qu’ils doivent faire et sur le fonctionnement de l’organisation. Il arrive aussi que organisations insèrent la description de poste des administrateurs dans leurs règlements administratifs ou leurs politiques. Tous les administrateurs doivent avoir accès aux règlements administratifs de l’organisation.

Le nom et l’adresse des administrateurs de toute organisation constituent des informations publiques. Ces informations doivent être communiquées à :

  • Corporations Canada, si l’organisation est constituée en société de droit fédéral;
  • Service Nouveau-Brunswick, si l’organisation est constituée en société au Nouveau-Brunswick;
  • La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC, si l’organisation est un organisme de bienfaisance enregistré.

Les conseils d’administration arrivent généralement à résoudre leurs problèmes et à régler leurs conflits en interne. Il est néanmoins possible qu’une organisation doive révoquer un administrateur pour diverses raisons, par exemple :

  • Administrateur ne s’acquittant pas de ses responsabilités;
  • Administrateur ne respectant pas son obligation fiduciaire;
  • Conflits d’intérêts;
  • Violation d’autres règles ou politiques de l’organisation;
  • Comportements improductifs, tels que manquer des réunions ou ne pas faire un travail convenu;
  • Autres problèmes majeurs, répétés ou persistants.

Les administrateurs ont un lien juridique avec l’organisation, ce qui signifie que la révocation d’un membre de votre conseil d’administration peut s’avérer compliquée et doit être fait selon des règles particulières. Avant de révoquer un administrateur de votre conseil d’administration, passez en revue les règlements administratifs et les politiques de votre organisation et assurez-vous qu’ils sont conformes à la loi qui régit votre organisation. En général, vous devez vous référer soit à la Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick, soit à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ces textes peuvent prescrire des règles particulières sur les modalités et les raisons de la révocation d’un membre du conseil d’administration.

Un avocat peut s’avérer utile, en particulier si l’organisation n’a pas consulté de juriste lors de l’élaboration de ses règlements administratifs. Les règlements administratifs d’une organisation peuvent notamment contenir des règles concernant l’absentéisme, le nombre de mandats et la révocation des administrateurs.