Choix d’un exécuteur testamentaire
Lorsque vous rédigez un testament, vous devez choisir un exécuteur testamentaire qui devra exécuter les instructions de votre testament après votre décès.
La fonction d’exécuteur testamentaire comporte généralement de grandes responsabilités, notamment :
- l’organisation de vos funérailles;
- la recherche de votre testament original;
- l’établissement d’une liste de tous vos biens;
- la demande d’une lettre d’homologation à la Cour des successions, si nécessaire;
- le paiement de vos dettes;
- le traitement de vos déclarations fiscales;
- la distribution de vos biens comme vous l’avez indiqué dans votre testament.
Votre exécuteur testamentaire doit tenir des registres détaillés sur tout ce qu’il ou elle fait pour gérer votre succession. Il se peut que votre exécuteur doive faire appel à des professionnels (p. ex. un comptable ou un avocat) pour l’aider à gérer votre succession. Il ou elle pourra utiliser votre patrimoine pour payer les honoraires de ces professionnels, pour autant que les dépenses soient raisonnables.
Certaines successions sont simples à gérer, d’autres sont plus complexes. Réfléchissez aux compétences dont votre exécuteur aura besoin pour gérer votre succession. Un avocat ou un comptable pourra vous conseiller sur ce choix.
Vous devez choisir une personne ayant au moins 19 ans en qui vous avez confiance.
Vous pouvez choisir :
- un ami proche ou une personne de votre famille;
- une société de fiducie, un avocat ou une avocate ou d’autres professionnels;
- le curateur public.
Il est recommandé de parler à la personne que vous souhaitez désigner comme exécuteur testamentaire avant de la nommer dans votre testament. La personne de votre choix pourra toujours refuser d’exercer cette fonction, même après votre décès.
Votre succession doit être gérée par quelqu’un. La Cour des successions nommera un administrateur pour gérer votre succession dans les cas suivants :
- Vous choisissez de ne pas désigner d’exécuteur testamentaire;
- La personne que vous avez choisie refuse d’être votre exécuteur testamentaire;
- La personne que vous avez choisie est révoquée par la Cour des successions;
- La personne que vous avez choisie décède avant vous.
La Cour des successions choisit généralement un membre de la famille ou une autre personne qui lui semble appropriée, mais que vous n’auriez pas forcément approuvée.
Famille et amis
De nombreuses personnes désignent comme exécuteur testamentaire un membre de leur famille, notamment leur époux ou encore un ami proche. Vous pouvez choisir cette solution si la personne que vous souhaitez nommer :
- jouit de votre confiance totale;
- est compétente pour gérer votre succession;
- a au moins 19 ans.
Certaines personnes choisissent un associé(e) compétent(e) et honnête qui connaît les bénéficiaires. Si votre succession comprend des intérêts commerciaux communs, il est généralement préférable de ne pas nommer votre partenaire en affaires exécuteur testamentaire.
Société de fiducie, avocat= ou autres professionnels
Les sociétés de fiducie et les avocats spécialisés dans les successions ont de l’expérience en droit successoral, en droit fiscal, en gestion des placements, en patrimoine immobilier, en administration d’entreprise, etc. Cette expérience peut être utile pour l’administration de votre succession.
Cette solution peut vous convenir si :
- votre succession est considérable ou compliquée;
- vous n’avez pas d’ami ou de membre de votre famille pouvant être votre exécuteur testamentaire.
Si vous envisagez cette solution, demandez d’abord à la société de fiducie ou à la personne si elle accepte d’être votre exécuteur testamentaire. Des honoraires seront probablement perçus pour les services d’exécuteur testamentaire.
Curateur public
En dernier recours, si vous n’avez personne pour agir en tant qu’exécuteur testamentaire, vous pouvez nommer le curateur public, mais avant de désigner le curateur public comme exécuteur testamentaire, vous devriez contacter son bureau pour obtenir son approbation et connaître les prochaines étapes. Le curateur public prélèvera des frais sur votre succession pour son travail d’exécuteur testamentaire.
La Cour des successions peut également désigner le curateur public pour gérer votre succession si personne d’autre n’est en mesure de le faire après votre décès.
Dans votre testament, vous pouvez désigner plusieurs exécuteurs testamentaires ou des exécuteurs suppléants. La désignation de plusieurs exécuteurs ou d’exécuteurs suppléants augmente les chances qu’une personne de votre choix gère votre succession.
Il se peut que la personne que vous choisissez comme exécuteur testamentaire ne soit pas en mesure de gérer votre succession au moment de votre décès. Il est également possible que la personne que vous préférez refuse d’être votre exécuteur testamentaire, qu’elle soit révoquée par le tribunal ou qu’elle décède avant vous. Si vous avez plusieurs exécuteurs ou des exécuteurs suppléants, ils deviennent responsables de la gestion de votre succession.
Si aucun exécuteur testamentaire n’est disponible, la Cour des successions nommera un administrateur pour gérer votre succession et il est possible que ce choix ne vous aurait pas plu.
Dans votre testament, vous pouvez désigner plusieurs exécuteurs testamentaires et des exécuteurs suppléants.
Plusieurs exécuteurs
La désignation de plusieurs exécuteurs testamentaires signifie que vous chargez simultanément au moins deux personnes de la gestion de votre succession. Cette solution peut s’avérer utile si vous avez une succession considérable ou compliquée. Toutefois, si les exécuteurs testamentaires sont tous des membres de la famille ou des amis, ils peuvent avoir de la difficulté à se mettre d’accord sur la gestion de votre succession. Vous devez indiquer dans votre testament comment vous souhaitez que vos différents exécuteurs gèrent votre succession et comment régler les éventuels désaccords.
Il peut alors être utile de désigner parmi vos exécuteurs testamentaires un tiers professionnel neutre, tel qu’un comptable ou un avocat ayant l’habitude de gérer des successions. Les professionnels pourront résoudre rapidement les difficultés et les problèmes susceptibles de survenir.
Exécuteurs suppléants
Un exécuteur suppléant est en quelque sorte un exécuteur remplaçant. L’exécuteur suppléant devient votre exécuteur uniquement si votre exécuteur principal :
- refuse d’être votre exécuteur;
- décède avant vous;
- est revoqué par la Cour des successions.
Si votre exécuteur testamentaire décède avant vous, vous devez en choisir un autre immédiatement. Vous n’avez pas à établir un nouveau testament. Vous pouvez désigner votre nouvel exécuteur au moyen d’un codicille ajouté à votre testament. Ce document modifie le testament sans le remplacer. Un avocat ou une avocate pourra vous expliquer comment modifier votre testament.
Si vous ne désignez pas de nouvel exécuteur testamentaire et qu’il n’y a pas de suppléant, la Cour des successions devra nommer un administrateur pour gérer votre succession à votre décès. Il est possible que cette personne ne corresponde pas à ce que vous auriez voulu.
Les exécuteurs testamentaires ont le droit d’être rémunérés pour la gestion d’une succession. Dans votre testament, vous pouvez indiquer le montant de la rémunération de votre exécuteur testamentaire, qui pourra alors se rémunérer en utilisant l’argent de votre succession.
Si vous n’indiquez pas dans votre testament le montant de cette rémunération, votre exécuteur pourra demander une rémunération raisonnable à la Cour des successions. La rémunération et les éventuels frais de justice liés à la présentation de la demande à la Cour des successions seront prélevés sur votre succession.
Si plusieurs exécuteurs testamentaires sont désignés, ils se partageront la rémunération que vous ou la Cour des successions leur aurez accordée. Les exécuteurs testamentaires devront payer des impôts sur leur rémunération.
Il est possible que des membres de votre famille ou des amis acceptent d’agir gratuitement en tant qu’exécuteurs testamentaires.
Les professionnels (avocats, comptables, sociétés de fiducie, etc.) s’attendent à être rémunérés pour agir en tant qu’exécuteurs testamentaires. Si vous choisissez cette solution, prenez le temps de convenir du coût du service et des modalités de paiement.