Que pouvez-vous inscrire dans un testament?

En règle générale, vous pouvez laisser un testament pour léguer vos biens aux personnes ou aux organisations de votre choix. Cependant, il est possible que des obligations familiales, des obligations légales ou des dettes que vous avez au moment de votre décès aient une incidence sur la répartition de votre succession, même si vous rédigez un testament.

Dettes

Avant que quiconque ne reçoive des biens de votre succession, celle-ci doit payer vos funérailles, les frais d’administration de votre succession et toutes les dettes que vous avez contractées avant votre décès. Votre exécuteur testamentaire devra peut-être vendre certains éléments de votre succession pour payer ces dépenses, ce qui pourrait avoir une incidence sur ce que vos bénéficiaires recevront. Ils ne recevront que ce qui restera après que toutes vos dettes et les dépenses ci-dessus auront été payées.

Époux et personnes à charge

En vertu de la Loi sur les biens matrimoniaux, votre époux a le droit d’hériter de vos biens matrimoniaux. Si vous avez légué des biens matrimoniaux à quelqu’un d’autre, votre époux ou votre épouse peut demander au tribunal des successions de modifier votre testament afin de conserver les biens matrimoniaux.

Vous avez également l’obligation juridique de subvenir aux besoins des personnes à votre charge dans votre testament. La Loi sur la provision pour personnes à charge prévoit qu’une personne à charge qui dépend de vous pour son soutien financier peut demander au tribunal d’ordonner à votre succession de lui fournir une aide financière après votre décès.

Que puis-je léguer dans mon testament?

En règle générale, vous pouvez léguer tout ce que vous possédez au moment de votre décès, mais il existe des règles concernant le moment et la manière dont cela doit se faire.

Si vous possédez des biens conjointement avec quelqu’un d’autre, il se peut que vous ne puissiez pas transmettre votre part de ces biens dans votre testament.

Les biens immobiliers, les comptes bancaires et les véhicules sont parfois détenus par deux personnes ou plus. Dans ces cas, on parle parfois de biens en propriété commune ou en copropriété. Certaines conventions de copropriété prévoient un droit de survie. Le droit de survie signifie que si l’un des propriétaires décède, le bien appartient automatiquement et intégralement à l’autre propriétaire. Vous n’avez alors pas le droit de céder votre part de propriété à quelqu’un d’autre dans votre testament.

Un avocat peut vous dire si vous pouvez inclure vos biens en copropriété dans votre testament et s’il existe un droit de survie.

Avant de rédiger votre testament, vous devez déterminer si vous avez déjà désigné dans d’autres documents des personnes qui hériteront de certains de vos biens.

Il est possible que les documents attestant de la propriété de certains biens vous permettent de choisir une personne qui héritera directement de ces biens à votre décès, ce qui pourrait notamment s’appliquer à :

  • un régime de retraite;
  • une assurance vie;
  • un régime d’épargne retraite;
  • un compte bancaire;
  • d’autres placements ou comptes d’épargne.

Par exemple, une police d’assurance vie peut comprendre la désignation d’une ou d’un bénéficiaire, afin que l’indemnité prévue aille directement à cette personne après votre décès. Ce montant ne sera pas inclus dans votre succession et vous n’avez pas besoin de le faire figurer dans votre testament.

Vous pouvez également désigner votre succession comme bénéficiaire de ce type de biens, ce qui signifie que les biens seront inclus dans votre succession après votre décès et qu’ils iront aux bénéficiaires désignés dans votre testament.

La désignation de bénéficiaires à plusieurs endroits pourrait créer des problèmes après votre décès. Par exemple, si votre sœur est bénéficiaire de votre police d’assurance vie et que votre enfant est premier bénéficiaire dans votre testament, votre exécuteur testamentaire pourrait ne pas savoir qui doit recevoir cet argent. Il est possible qu’il doive saisir un tribunal pour déterminer qui est bénéficiaire de droit.

Dans votre testament, vous pouvez donner des objets personnels tels que des bijoux et des objets de famille que vous possédez. Vous pouvez donner des objets particuliers à des personnes de votre choix.

Une fiducie est un fonds financier pouvant être utilisé uniquement dans un but précis. Si vous avez de jeunes enfants, vous pouvez prévoir dans votre testament la création d’un fonds fiduciaire pour eux, afin que leur héritage soit conservé en toute sécurité jusqu’à ce qu’ils soient majeurs. Vous pouvez également créer des fiducies au profit d’autres personnes de votre entourage qui ne peuvent légalement gérer leur propre argent (par exemple, un adulte souffrant d’un handicap le rendant incapable à prendre certaines décisions).

La création d’une fiducie est une opération complexe. Si vous souhaitez créer une fiducie, parlez-en à un avocat spécialisé dans les testaments et les successions.