Services juridiques gratuits ou à faible coût
Si vous avez besoin d’aide juridique, mais que vous n’avez pas les moyens de vous payer un(e) avocat(e), sachez qu’il existe des services juridiques gratuits ou peu coûteux.
Vous pouvez également vous adresser à l’aide juridique si vous avez besoin d’aide pour un cas relevant du droit pénal ou de la famille.
Les centres d’information juridique sur le droit de la famille (CIDF) dispensent des renseignements et des ressources sur les questions relatives au droit de la famille. Ils peuvent répondre à vos questions, vous fournir des formulaires et vous orienter vers d’autres services, notamment un avocat spécialisé en matière de droit de la famille. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour se rendre dans un tel centre. Pour poser des questions d’ordre général ou pour obtenir des formulaires, il suffit d’en contacter un par téléphone ou de s’y présenter en personne.
Moncton
Si vous habitez à Moncton ou dans les comtés avoisinants d’Albert, de Westmorland et de Kent, vous pouvez prendre RDV au (506) 856-3131. Le centre d’information juridique sur le droit de la famille de Moncton est situé au palais de justice de Moncton au 145, boulevard de l’Assomption, 1er étage.
Saint John
Si vous habitez à Saint John ou dans les comtés environnants de Charlotte et de Kings, faites le (506) 658-2261. Le centre d’information juridique sur le droit de la famille de Saint John est situé au palais de justice de Saint John au 10, Peel Plaza, 2e étage.
Le Centre de triage des clients des Services aux tribunaux peut aider à répondre aux questions courantes et générales. Cela inclut des questions sur :
- Processus judiciaires pour la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick
- Horaire du tribunal
- Paiements de pension alimentaire
Vous pouvez également utiliser le Centre de triage des clients des Services aux tribunaux pour transmettre des messages au tribunal, par exemple si vous êtes en retard à une audience.
Le Centre de triage des clients des Services aux tribunaux vous transférera au tribunal approprié s’il ne peut pas répondre à votre question.
(506)856-2304La clinique juridique de l’UNB à Fredericton propose des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui ne peuvent prétendre à l’aide juridique. Ces services sont fournis par des étudiants en droit supervisés par un avocat.
Cette clinique prend en charge les clients pour :
- les affaires relevant du tribunal des petites créances.
- divorce non contesté – à venir
- droit de la personne
- le droit du travail;
- immigration et réfugiés (aide à remplir les formules)
- infractions provinciales (amendes) – à venir
- des problèmes entre propriétaires et locataires;
- des questions relatives aux prestations sociales (comme les appels ou les questions liées à l’aide au revenu, au Régime de pensions du Canada, à la sécurité de la vieillesse, à l’assurance-emploi et à la prestation d’intervention d’urgence du Canada);
- service de notariat
La Clinique juridique de l’UNB choisit les personnes qui peuvent bénéficier de ses services en fonction de critères d’admissibilité financière.
Pour en savoir plus ou pour prendre rendez-vous avec la Clinique juridique de l’UNB, écrire à lawclinic@unb.ca ou appeler au (506) 452-5856.
La Clinique d’information en droit familial est un service gratuit, offert à Moncton, qui propose des rendez-vous de 30 minutes avec un avocat pour discuter de questions relevant du droit de la famille. Cette clinique peut vous fournir des renseignements sur les sujets suivants :
- Divorce et séparation
- Pension alimentaire pour enfants
- Pension alimentaire pour conjoint
- Arrangements parentaux
- Partage des biens matrimoniaux
Ce service est disponible de septembre à mars.
Pour prendre rendez-vous, appeler au 506-702-5557La Clinique d’information en droit familial est un partenariat entre étudiant(e)s pro bono du Canada, le YWCA Moncton et l’Université de Moncton.
La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick offre une aide juridique aux personnes à faible revenu qui présentent des demandes d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Elle aide également les personnes à risque à présenter des demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.
Pour obtenir l’aide juridique de cette clinique, vous devez obligatoirement présenter votre demande en étant au Canada.
Les services de la Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick sont soumis à des critères d’admissibilité financière. L’évaluation des revenus tient compte de nombreux facteurs.
Pour prendre rendez-vous, appeler au (506) 204-5781.La Clinique Trans ID de Imprint est un service gratuit destiné aux personnes qui souhaitent modifier leur nom et leur identité sexuelle sur les documents officiels.
La Clinique accueille des clients du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent mettre à jour leur acte de naissance, leur permis de conduire, leur carte d’assurance-maladie, leur numéro d’assurance sociale, leur passeport et/ou leurs documents de nouvel arrivant.
Il est possible de prendre un rendez-vous en ligne.
Ce service est disponible de septembre à mars.
La Clinique Trans ID de Imprint est un partenariat entre étudiant(e)s pro bono du Canada, McInnes Cooper, l’Université de Moncton et l’Université du Nouveau-Brunswick.
La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick informe les locataires du Nouveau-Brunswick et défend leurs intérêts. Son site web présente des renseignements utiles sur la Loi sur la location de locaux d’habitation et d’autres ressources pour les aider à connaître leurs droits.
Vous pouvez contacter la Coalition à info@nbtenants.ca. Pour le moment, cet organisme n’assure pas de représentation juridique.
(SPEIJ-NB ne peut garantir que ce service sera disponible en français.)
East Coast Environmental Law est un service gratuit d’information juridique générale sur le droit de l’environnement.
Les demandes d’information sur le droit de l’environnement doivent être soumises au moyen de ce formulaire en ligne.
- Ce service peut vous aider à trouver des solutions pour :
- signaler un événement environnemental;
- demander des renseignements aux organismes publics;
- participer à une évaluation environnementale;
- vous renseigner sur les processus décisionnels ou explorer les possibilités de contester les décisions environnementales.
(SPEIJ-NB ne peut garantir que ce service sera disponible en français.)
Elizabeth Fry NB offre gratuitement du soutien aux femmes et aux personnes issues de la diversité des genres qui sont visées par la pénalisation. Voici quelques-uns des programmes de cette organisation :
- Planification de la mise en liberté
- Soutien pour les demandes de suspension du casier (pardon)
- Aide juridique et sociale dans le cadre des procédures judiciaires
Elizabeth Fry NB apporte également un soutien plus général aux personnes marginalisées qui sont confrontées à des procédures en droit de la famille et en droit civil.
Il est possible de contacter Elizabeth Fry NB par téléphone ou par courriel.
(506) 635-8851 Courriel : efry@nb.aibn.comLe site web d’Elizabeth Fry NB contient de plus amples renseignements sur ses programmes.
(SPEIJ-NB ne peut garantir que ce service sera disponible en français.)
La Fredericton Legal Advice Clinic (FLAC) prodigue gratuitement des conseils juridiques de base aux Néo-Brunswickois à faible revenu. Par conseils juridiques de base, on entend qu’un(e) avocat(e) examine le problème et donne des conseils juridiques sur ce que dit la loi, sur ce qu’il y a lieu de faire et sur ce qui pourrait se produire. Le rendez-vous avec l’avocat(e), d’une durée de 30 minutes, peut se faire en personne ou en ligne.
Pour faire appel à la Clinique d’assistance juridique de Fredericton, il ne faut pas être déjà représenté(e) par un avocat ou une avocate.
Les services de cette clinique couvrent les questions relatives aux propriétaires et aux locataires, au droit pénal, au droit de la famille et au droit du travail. D’autres problèmes juridiques peuvent également être abordés. Il n’y a pas de condition d’admissibilité financière.
La prise de rendez-vous se fait sur le site web de la Clinique ou par téléphone au (506) 476-0024.
Violence sexuelle Nouveau-Brunswick (VSNB) offre un service gratuit de conseils juridiques et de soutien aux survivant·e·s de violence sexuelle.
Les avocat·e·s et les agent·e·s de soutien de VSNB peuvent offrir une consultation préliminaire, discuter des différentes possibilités et fournir des renseignements sur les issues possibles de l’affaire.
Vous pouvez faire appel spontanément à ce programme en appelant Violence sexuelle NB ou lui envoyant un courriel.
506 454-0460 Courriel : ILA@svnb.caLe SPEIJ-NB propose une ligne d’information gratuite sur le droit de la famille, en français et en anglais. Nous pouvons vous fournir des renseignements juridiques sur le droit de la famille au Nouveau-Brunswick ainsi que sur les règles, les termes et les procédures judiciaires qui s’y rapportent.
Exemples de sujets pouvant être abordés avec la ligne d’information sur le droit de la famille :
- Pension alimentaire pour enfant(s)
- Responsabilités décisionnelles
- Divorce
- Violence conjugale
- Temps parental
- Pension alimentaire pour conjoint(e)
- Respect des obligations de pension alimentaire
- Autres thèmes de droit de la famille
La ligne d’information sur le droit de la famille ne peut pas fournir de conseils juridiques. Si vous avez besoin d’un avis juridique sur votre situation, contactez un avocat.
Le SPEIJ-NB propose une ligne d’information juridique gratuite, en français et en anglais. Le public peut appeler la ligne d’information juridique et envoyer des courriels pour obtenir des renseignements juridiques sur une multitude de sujets.
Nous répondons aux questions sur les lois du Nouveau-Brunswick, sur les procédures juridiques, sur les termes juridiques et sur le système judiciaire. Nous pouvons également suggérer des ressources d’aide juridique gratuite ou à faible coût et d’autres types d’aide.
La ligne d’information juridique ne donne pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin d’un avis juridique sur votre situation, contactez un avocat.
(SPEIJ-NB ne peut garantir que ce service sera disponible en français.)
Le projet Wills est un service gratuit de rédaction de testaments et de procurations pour les personnes remplissant les conditions requises. Pour y avoir droit, il faut répondre aux deux critères suivants :
- un revenu annuel inférieur à 35 000 $, et
- moins de 65 000 $ d’actifs, à l’exclusion du domicile.
Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par courriel.
709-687-6688 Courriel : willsclinic@unb.caCe service est disponible de septembre à mars.
Le projet Wills est un partenariat entre étudiante(e) s pro bono du Canada, Stewart McKelvey et l’Université du Nouveau-Brunswick.