L’exécuteur testamentaire
L’exécuteur testamentaire est la personne qui exécute les instructions contenues dans un testament. Cette personne est choisie par le testateur pour gérer ses biens après son décès. L’exécuteur testamentaire peut être une personne ou une société de fiducie.
L’exécuteur testamentaire a les responsabilités suivantes :
- organiser les funérailles du testateur;
- prendre le contrôle de la totalité des biens, des documents et des comptes du testateur et en dresser la liste;
- obtenir une lettre d’homologation, si nécessaire;
- payer les dettes de la succession;
- distribuer la succession aux bénéficiaires.
La fonction d’exécuteur testamentaire comporte des responsabilités importantes qui peuvent demander beaucoup de temps. Certaines successions sont simples à gérer, d’autres sont plus complexes. Toutes les successions doivent respecter les lois du Nouveau-Brunswick, notamment :
- Loi sur les testaments
- Loi sur la Cour des successions
- Loi sur la dévolution des successions
- Loi sur la provision pour personnes à charge
Il est possible que d’autres lois s’appliquent à la gestion d’une succession, y compris les lois du droit fiscal. Un avocat spécialiste des testaments et des successions pourra vous renseigner sur les obligations des exécuteurs testamentaires. Si vous faites appel à un avocat, vous pourrez utiliser la succession pour payer ses honoraires.
Lorsqu’une personne décède et que son testament ne couvre pas l’ensemble de ses biens, on parle d’intestat partiel ou de décès partiellement intestat. Dans ce cas, les biens inclus dans le testament sont gérés conformément au testament et les biens qui n’y figurent pas sont gérés selon la Loi sur la dévolution des successions.
L’exécuteur testamentaire gère les biens inclus dans le testament et quelqu’un doit demander à la Cour des successions de nommer un administrateur pour gérer le reste des biens. L’exécuteur testamentaire ne peut pas gérer les biens qui ne font pas partie du testament à moins qu’il soit également nommé administrateur.
Veuillez voir notre rubrique intitulée « décès sans testament valide » pour plus d’informations sur la succession intestat.
Si quelqu’un vous demande d’être son exécuteur testamentaire, vous pouvez accepter ou refuser. De plus, vous pouvez changer d’avis à tout moment durant la vie du testateur. Dans un tel cas, vous devez simplement en informer le testateur afin qu’il puisse modifier son testament et désigner un nouvel exécuteur testamentaire.
Vous pouvez aussi changer d’avis après le décès du testateur, même s’il vous a désigné dans son testament. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous justifier devant la Cour tant que vous ne commencez pas à agir en tant qu’exécuteur testamentaire. Dès que vous refusez une charge d’exécuteur testamentaire, vos droits et responsabilités découlant de cette charge prennent fin. Toutefois, si vous avez commencé à agir en tant qu’exécuteur testamentaire et que vous changez ensuite d’avis, la situation est plus compliquée.
Procédure pour renoncer à la fonction d’exécuteur testamentaire après avoir commencé à gérer une succession
Si vous commencez à agir en tant qu’exécuteur testamentaire, vous ne pouvez pas simplement refuser de poursuivre le travail et vous retirer. Dès que vous commencez à assumer les fonctions d’exécuteur testamentaire, vous devenez légalement responsable de toutes les tâches de cette charge. Si vous désirez renoncer à votre fonction d’exécuteur testamentaire, vous devez présenter une renonciation écrite à la Cour des successions. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer le formulaire 2AA et un affidavit d’attestation.
L’exécuteur testamentaire doit organiser les funérailles du testateur. Si le testateur vous a donné des instructions funéraires ou les a écrites dans le testament, vous devez les suivre. Si aucune instruction n’est découverte, l’exécuteur testamentaire a le droit et le devoir de prendre les décisions qui s’imposent concernant les funérailles. En l’absence d’instructions, l’exécuteur peut également permettre à la famille ou à des amis du testateur d’organiser les funérailles. Le coût des funérailles sera prélevé sur la succession du testateur.
Vous devez trouver et lire attentivement le testament original dès que possible après le décès du testateur. Son contenu devrait vous aider à commencer votre travail, notamment pour :
- communiquer le décès aux proches parents et aux héritiers;
- protéger les biens immobiliers et les autres biens du testateur;
- prendre des dispositions pour les biens périssables;
- décider des mesures à prendre pour répondre aux besoins financiers immédiats des personnes à charge;
- estimer le montant nécessaire à la gestion de la succession.
Les exécuteurs testamentaires peuvent être tenus légalement et financièrement responsables des erreurs qu’ils commettent.
En tant qu’exécuteur testamentaire, vous devez agir au mieux des intérêts de la succession. Vous pouvez être tenu/tenue personnellement responsable des pertes subies par la succession en raison de votre négligence ou d’une fraude. Par exemple, si vous faites des placements imprudents ou si vous dépensez de l’argent d’une manière qui n’est pas autorisée, vous pourriez être jugé responsable et devoir rembourser l’argent vous-même.
Il n’est pas nécessaire que tout le monde soit d’accord avec vos décisions en tant qu’exécuteur testamentaire, mais vous devez faire raisonnablement attention de prendre de bonnes décisions qui respectent le testament et les lois en vigueur.
Il n’existe pas de délai maximum pour l’accomplissement des tâches de l’exécuteur testamentaire et pour la liquidation de la succession. En règle générale, les tribunaux estiment qu’une succession doit être liquidée dans un délai d’un an.
L’accomplissement de toutes les tâches d’un exécuteur testamentaire demande du temps. Renseignez-vous le plus tôt possible sur le travail à réaliser. Il se peut que vous ayez besoin de temps pour trouver tous les bénéficiaires.
Si l’exécuteur prend trop de temps pour liquider une succession, les bénéficiaires peuvent demander l’intervention de la Cour des successions, qui pourra ensuite rendre une ordonnance obligeant l’exécuteur testamentaire à liquider la succession dans un délai raisonnable.
Les bénéficiaires d’un testament peuvent s’adresser à la Cour des successions pour demander à l’exécuteur testamentaire de rendre des comptes sur sa gestion de la succession. En général, la Cour exige de l’exécuteur testamentaire qu’il lui soumette la comptabilité de la succession pour examen.
Lorsque la succession est simple, il arrive fréquemment que les bénéficiaires signent une « renonciation » à leur droit de demander à l’exécuteur testamentaire de rendre compte de sa gestion de la succession. Si vous avez signé un tel document, vous ne pouvez généralement pas demander à la Cour des successions de recevoir la comptabilité de la succession. Cependant, tout bénéficiaire n’ayant pas signé de renonciation peut encore en faire la demande.
Si vous avez des doutes sur la bonne gestion d’une succession, un avocat spécialiste des testaments et des successions pourra vous aider à décider de ce qu’il convient de faire.
Votre mandat d’exécuteur testamentaire prend fin dès la liquidation complète de la succession, ce qui signifie normalement que toutes les dettes de la succession ont été payées, y compris les impôts sur le revenu, et que les biens du testateur ont été entièrement distribués aux bénéficiaires.
Dans de rares cas, il peut être nécessaire de rouvrir une succession après l’avoir liquidée, notamment si quelqu’un découvre de l’argent ou des biens après la clôture de la succession. Une succession peut être rouverte seulement pendant les 15 années qui suivent le décès du testateur.
Si vous agissez de manière inappropriée en tant qu’exécuteur testamentaire, la Cour des successions peut vous démettre de votre charge.
Toute partie concernée peut demander à la Cour des successions de révoquer un exécuteur testamentaire. La partie concernée doit alors démontrer que l’exécuteur a agi frauduleusement ou d’une manière déraisonnable et préjudiciable pour la succession.
Si vous craignez une fraude ou si vous avez des doutes sur la bonne gestion d’une succession par un exécuteur testamentaire, demandez conseil à un avocat spécialiste des testaments et des successions.
Un avocat pourra vous aider à :
- interpréter des clauses du testament;
- connaître vos devoirs en tant qu’exécuteur testamentaire;
- préparer des actes et d’autres documents pour distribuer de l’argent ou des biens;
- créer une fiducie;
- formuler une demande à la Cour des successions;
- produire des reçus pour des legs distribués, etc.;
- enregistrer des biens au nom d’un bénéficiaire.
La charge d’exécuteur testamentaire demande du temps et du travail, ce qui mérite une certaine rémunération. Le testateur doit idéalement discuter de ce sujet avec l’exécuteur testamentaire lorsqu’il lui demande de s’occuper de sa succession et inscrire les détails de cette rémunération dans le testament, afin d’éviter toute confusion.
Si le testament ne précise pas comment rémunérer l’exécuteur testamentaire, vous pouvez demander à la Cour des successions d’être payé par la succession, qui vous autorisera probablement à vous verser une rémunération raisonnable.
Vous devrez payer des impôts sur la rémunération que vous recevrez en tant qu’exécuteur testamentaire, mais rien ne vous oblige à accepter une rémunération pour ce travail. Par exemple, les membres de la famille acceptent souvent de gérer une succession sans aucune rémunération. Que vous receviez ou non une rémunération, vous avez également droit au remboursement de toutes les dépenses raisonnables engagées pour gérer la succession, notamment les frais de déplacement, les droits d’enregistrement, les honoraires professionnels, les frais de demande de documents, etc.