Procédure à suivre pour établir un testament
La façon la plus courante et la plus sûre de rédiger un testament est d’engager un avocat pour le faire à votre place, mais les lois du Nouveau-Brunswick vous permettent de rédiger un testament sans l’aide d’un avocat.
Votre testament doit respecter les lois du Nouveau-Brunswick, sans quoi il risque d’être totalement ou partiellement invalidé. Un décès sans testament valide constitue un décès intestat. Si vous décédez intestat, la répartition de vos biens se fera en vertu de la Loi sur la dévolution des successions, ce qui signifie qu’aucun membre de votre famille n’aura son mot à dire sur le partage de vos biens. Si vous souhaitez décider du sort de vos biens, vous devez établir un testament en bonne et due forme.
Plusieurs personnes font appel à un avocat spécialisé ou à une avocate spécialisée dans les testaments et les successions pour rédiger leur testament. Un avocat peut faire en sorte que votre testament respecte les lois du Nouveau-Brunswick et remplisse les objectifs que vous vous êtes fixés. Cette démarche facilite généralement le règlement des successions par les familles.
Un avocat peut vous conseiller sur les points suivants :
- Ce que vous devez ou ne devez pas inclure dans votre testament;
- Vos obligations légales à l’égard de votre époux et des personnes à votre charge;
- Comment réduire les impôts que vous et vos bénéficiaires devrez payer;
- Comment gérer vos biens sans recourir à votre testament;
- Autres sujets que vous avez peut-être négligés.
Le recours à un avocat pour rédiger votre testament pourrait éviter de nombreux problèmes après votre décès.
Coût
Les avocats facturent des honoraires pour la rédaction d’un testament. Ces honoraires sont établis en fonction des services juridiques fournis et du temps qui y est consacré. Avant de mandater un avocat, demandez-lui à combien s’élèveront ses honoraires pour un testament et son mode de paiement habituel. Vous pouvez contacter plusieurs avocats avant de choisir celui que vous retiendrez. De nombreux avocats appliquent un tarif fixe pour les testaments. Il se peut que vous deviez payer des frais supplémentaires en plus des honoraires, comme le coût des appels téléphoniques interurbains et des photocopies.
Préparation d’un entretien avec un avocat au sujet de votre testament
Vous pouvez gagner du temps et économiser de l’argent en préparant votre entretien avec votre avocat. Voici quelques suggestions sur ce que vous pourriez lui remettre, dans la mesure du possible :
- Une liste des personnes auxquelles vous souhaitez léguer des biens, avec leur nom complet et leur adresse. Pour vos enfants et vos petits-enfants, indiquez également l’année de leur naissance. Pensez aussi à ajouter des notes sur les personnes ayant des besoins particuliers. Si vous souhaitez léguer quelque chose à une organisation (par exemple, une œuvre de bienfaisance), obtenez le nom officiel complet et l’adresse de cet organisme.
- Une liste de tous vos biens. Incluez vos régimes de retraite, vos assurances, vos placements et vos contrats de rente. Vous devez également énumérer vos dettes, vos comptes bancaires et vos autres actifs, même si vous ne savez pas encore s’ils seront couverts par votre testament.
- Une liste contenant le nom et l’adresse des personnes que vous souhaitez désigner comme exécuteur testamentaire, fiduciaire ou tuteur de vos enfants.
- Une liste de vos souhaits particuliers, par exemple, si vous souhaitez que des objets aillent à certaines personnes.
- Une copie de votre acte de mariage ou des accords de séparation ainsi que des informations sur le lieu de votre mariage.
- Une copie de votre testament précédent, si vous en avez un.
- Une liste d’instructions générales sur la manière dont vous souhaitez répartir vos biens.
Déroulement de l’entretien avec votre avocat
Lorsque vous rencontrerez votre avocat, vous devrez répondre à diverses questions sur votre famille, sur vos biens et sur la manière dont vous souhaitez répartir votre succession.
Il ou elle rédigera votre testament après avoir obtenu toutes les informations qui lui sont nécessaires. Votre avocat vous demandera de revoir votre testament avant de le signer. Lisez-le attentivement et posez des questions si vous ne comprenez pas quelque chose. Assurez-vous que votre testament dit bien ce que vous voulez qu’il dise. Informez votre avocat si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez modifier quoi que ce soit.
La dernière étape est la signature de votre testament devant au moins deux témoins. Votre signature atteste que vous approuvez le testament. Les témoins attestent vous avoir vu signer votre testament et que votre signature n’est pas falsifiée. Les témoins n’ont pas à connaître le contenu de votre testament. Leur seule tâche est de déclarer vous avoir vu signer votre testament. En général, l’avocat et une personne de son équipe signent en tant que témoins.
Votre avocat conservera une copie de votre testament dans ses dossiers. Vous devez conserver votre testament en lieu sûr et indiquer à votre exécuteur testamentaire où le trouver. Si vos proches ne trouvent pas votre testament après votre décès, ils pourront l’obtenir auprès de votre avocat.
Il est possible de rédiger un testament sans l’aide d’un avocat, mais rappelez-vous qu’un testament est un document juridique et qu’à ce titre, il doit respecter les lois du Nouveau-Brunswick, sans quoi il risque d’être invalidé. Une personne qui décède sans avoir rédigé de testament valide est considérée comme intestat.
La rédaction d’un testament n’entraîne pas automatiquement la révocation des testaments antérieurs. Si vous souhaitez révoquer un ancien testament, vous devez l’indiquer dans votre nouveau testament. Autrement, la Cour des successions pourrait essayer de prendre en compte les deux testaments en même temps.
Trousses de testament et outils en ligne
De nombreuses trousses de testament basées sur des modèles et des outils en ligne sont disponibles pour aider à rédiger un testament. Vous les trouverez sur le Web et dans certains magasins, mais vous devriez consulter un avocat avant d’opter pour cette solution. Chaque province a ses propres lois définissant les critères de validité d’un testament. Les trousses et les outils disponibles risquent de ne pas être conformes aux lois du Nouveau-Brunswick, de sorte que votre testament pourrait être totalement ou partiellement invalide.
Testaments olographes
Un testament olographe est un document écrit entièrement de votre main. Il doit être signé à la fin et n’a pas besoin d’être authentifié par des témoins.
Les testaments olographes doivent être rédigés à la main. Un testament imprimé n’est pas olographe et la Cour des successions n’accepte généralement pas ce type de document.
Les testaments olographes sont moins fiables que ceux des autres types mentionnés précédemment. Ils doivent être utilisés uniquement en cas d’urgence.