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Ordonnances d’intervention d’urgence (Livret) (BIL)
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Une ordonnance d’intervention d’urgence (OIU) est une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes en réponse à une requête de la part d’une personne victime de violence entre partenaires intimes.
Ce guide vous guide à travers:
1. Les conditions pouvant être incluses dans une ordonnance
2. Les facteurs pris en compte pour accorder une ordonnance
3. Les étapes pour demander une ordonnance
4. L'exécution d'une ordonnance
5.Les autres méthodes pour obtenir une protection
6. Les prestataires de services en vertu de la loi qui peuvent aider les demandeurs