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Exécution forcée des jugements (BIL)

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Le livret donne un aperçu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui crée un nouveau système d’exécution forcée des jugements pécuniaires. Elle propose aux créanciers judiciaires des outils d’aide à la récupération de leur dû.
Le livret aborde les sujets suivants:
- Enregistrement du jugement
- Exécution forcée par les shérifs
- Interrogatoire du débiteur judiciaire