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Mourrir sans Testament (BIL)
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On dit qu’une personne est décédée intestat si elle décède sans avoir rédigé de testament valide qui assure la distribution de sa succession. Au Nouveau Brunswick, quand une telle situation se produit, c’est la Loi sur la dévolution des successions qui détermine la façon dont les biens du défunt seront répartis. La Loi vise à distribuer les biens comme la majorité des gens choisiraient normalement de le faire. Cependant, la répartition ne se fait pas nécessairement comme la personne décédée l’aurait souhaité.
Ce livret aborde des questions spécifiques telles que:
1. Qu’entend on par intestat?
2. Qu’en est il si mon testament ne prévoit pas la distribution de toute ma succession?
3. Qui recevra mes biens si je meurs sans testament?
4. Si je décède sans testament, est ce que mon conjoint ou ma conjointe de fait a droit à une partie de ma succession?
5. Si une personne est séparée de son conjoint légitime, qu’arrive t il si je décède sans testament?
6. Qui s’occupera de distribuer mes biens si je décède sans testament?
7. Qu’advient il de mes dettes si je décède sans testament?
8. Devrais-je avoir un testament?