Programme d’information pour les locataires

Mis en place pour les locataires du Nouveau-Brunswick, notre Programme d’information pour locataires propose une information juridique fiable en français et en anglais sur le droit locatif, ainsi qu’un accompagnement dans l’exercice de vos droits. Ce dispositif, financé jusqu’en 2029 par le Fonds de protection des locataires du ministère de la Justice du Canada, comprend quatre volets :

1. Des ressources juridiques consultables sur LegalInfoNB.ca/fr
2. Un service de réponse aux questions via la Ligne d’information juridique du SPEIJ-NB
3. Des ateliers gratuits sur vos droits et obligations
4. Des ateliers mobiles de services juridiques itinérants chaque été au Nouveau-Brunswick

Retrouvez sur notre site l’ensemble de nos ressources dédiées au logement. Nos pages d’information juridique abordent les questions essentielles :

• L’entretien et les travaux dans votre logement,
• La rupture anticipée de bail,
• Le dépôt de garantie, et
• Le dépôt d’une plainte auprès du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.

Contactez gratuitement la Ligne d’information juridique du SPEIJ-NB par téléphone ou courriel. Un avocat répondra à vos questions sur le droit locatif.

Notre mission est de vous informer sur la législation en vigueur au Nouveau-Brunswick et de vous orienter vers une aide juridique gratuite ou à moindre coût, ou vers d’autres dispositifs d’accompagnement. Nous ne donnons pas de consultation juridique.

Pour nous joindre (service bilingue français-anglais) :

(506) 453-5369

info@legalinfonb.ca

Laissez-nous un message : nous vous rappelons sous 48 heures ouvrables, souvent plus rapidement. En l’absence de retour dans ce délai, il est possible que vos coordonnées soient inexactes – n’hésitez pas à nous recontacter.

Pour garantir la confidentialité, nous ne rappelons que la personne ayant laissé le message. Si vous appelez pour un tiers (proche, client, etc.), communiquez-nous vos coordonnées et nous verrons ensemble comment aider la personne concernée.

Dans votre message, merci de préciser :

• Votre prénom,
• L’objet de votre demande,
• Votre numéro de téléphone (merci de le dire deux fois),
• Vos disponibilités pour notre rappel.

Si vous ne souhaitez pas que nous laissions de message vocal, merci de nous le signaler. Dans le cas contraire, nous en laisserons un en cas d’absence.

En partenariat avec la Coalition pour les droits des locataires du N.-B., le SPEIJ-NB anime des ateliers sur le droit du logement. Toute structure du Nouveau-Brunswick peut en faire la demande, en présentiel ou en visioconférence, en français ou en anglais. Contactez-nous : info@legalinfonb.ca.

Nous abordons les thèmes suivants :

• Les augmentations de loyer,
• Les expulsions,
• L’entretien et les réparations,
• Les dépôts de garantie,
• Les recours auprès du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.

Si nous avons des ateliers à venir ouverts au public, ils seront listés ici.

Chaque été, bénéficiez de conseils juridiques gratuits sur vos questions de logement! Nos ateliers mobiles de services juridiques sillonnent la province de mai à juillet. Notre programme été 2026 sera disponible au printemps.

Comment ça marche

Pas besoin de rendez-vous : présentez-vous simplement à l’atelier, si possible de bonne heure. Un étudiant ou une étudiante en droit, encadré(e) par un avocat ou une avocate, vous reçoit pendant 30 minutes maximum pour un premier conseil juridique sur les augmentations de loyer, les expulsions ou les questions d’entretien.

Munissez-vous des documents utiles (courriers du propriétaire, etc.) et d’une pièce d’identité officielle comme le permis de conduire.

Service assuré en français et en anglais.

Pour toute question, appelez au 506-452-6313 ou écrivez à info@legalinfonb.ca. Les organismes souhaitant accueillir un atelier peuvent nous contacter. Priorité sera donnée aux localités hors Fredericton.

La Clinique juridique de l’UNB

Les ateliers mobiles sont organisés avec la Clinique juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick, qui propose aussi toute l’année des conseils aux locataires. Suivez l’actualité de la Clinique juridique sur son site et sa page Facebook, ou contactez-la aux coordonnées suivantes : 506-452-6313, lawclinic@unb.ca.