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La fessée comme moyen de discipliner les enfants (BIL)

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Cette brochure examine les décisions judiciaires relatives à l'usage de la discipline physique envers les enfants par les parents et les tuteurs. Elle fournit des informations générales sur le sujet et traite de l'article 43 du Code criminel du Canada.
Il ne doit être utilisé que comme source d'information, car il ne contient pas un énoncé complet de la législation en vigueur dans ce domaine et les lois changent de temps en temps. Toute personne ayant besoin de conseils spécifiques sur sa situation juridique doit consulter un avocat.