Les Circonscriptions Judiciaires
Le Nouveau-Brunswick compte 8 circonscriptions judiciaires, chacune dotée d’un palais de justice de la Cour du Banc du Roi. Ces circonscriptions sont délimitées par comté. En voici la liste :
- Bathurst (comté de Gloucester)
- Campbellton (comté de Restigouche)
- Edmunston (comté de Madawaska judiciaire paroisse de Drummond et la ville de Grand-Sault)
- Fredericton (comtés de York, Sunbury, and Queens)
- Miramichi (comté de Northumberland)
- Moncton (comtés de Albert, Westmorland, and Kent)
- Saint John (comtés de Charlotte, Kings, and Saint John)
- Woodstock (comtés de Carleton and Victoria sauf la paroisse de Drummond et la ville de Grand-Sault).
Vous pouvez savoir ici dans quel comté vous résidez.
Les Règles de procédure imposent le recours à une circonscription judiciaire déterminée selon la nature de votre démarche. Par exemple :
- En matière de droit de la famille impliquant des enfants, vous saisissez le tribunal de la circonscription judiciaire où résident les enfants.
- Pour les affaires de petites créances, vous saisissez en principe le tribunal de la circonscription judiciaire où s’est produit le litige ou où réside le défendeur. Des exceptions s’appliquent toutefois dans certains cas.
- Dans les affaires relatives à des biens, tels que des biens immobiliers, vous saisissez le tribunal de la circonscription judiciaire où ces biens sont situés.
- Pour les affaires de successions, vous saisissez en principe le tribunal du lieu où le défunt résidait ou possédait des biens.
Si vous ignorez quelle circonscription judiciaire est compétente pour votre question juridique, il est conseillé de consulter un avocat.