Réparations, nuisibles et entretien
Les appareils électroménagers tombent en panne, la moisissure se développe, des urgences surviennent. En tant que locataire, assurez-vous de savoir comment obtenir de l’aide lorsque les réparations ne sont pas effectuées ou que votre propriétaire pénètre dans votre logement sans préavis.
La Loi sur la location de locaux d’habitation prévoit que vous et votre propriétaire êtes tous deux responsables du maintien en bon état de votre logement. Si vous ou vos invités causez des dommages au logement, vous devez les réparer. En revanche, votre propriétaire doit réparer ce qui se brise du fait d’une usure normale. Cela comprend tout appareil électroménager qu’il a fourni avec le logement, comme une cuisinière, un réfrigérateur, une laveuse ou une sécheuse.
Si une réparation s’impose, informez-en votre propriétaire sans délai. S’il n’effectue pas les réparations, vous pouvez suivre la procédure de recours du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires (le Bureau) et lui transmettre un avis de plainte exposant le problème.
Si le problème n’a pas été réglé au bout de 7 jours, ou s’il s’agit d’une urgence, vous pouvez présenter immédiatement une demande d’intervention auprès du Bureau. Il est recommandé de joindre des éléments de preuve à l’appui de votre réclamation, notamment des photographies, des reçus et toute communication avec votre propriétaire (courriels, messages texte, etc.).
Si vous avez déposé une demande d’intervention en raison d’une urgence (p. ex. incendie, inondation, problèmes d’électricité, de chauffage ou d’eau), le Bureau pourra collaborer avec Énergie NB, le service des incendies, la police ou d’autres autorités afin de régler rapidement la situation.
En règle générale, votre propriétaire doit obligatoirement vous remettre un préavis écrit avant d’entrer dans votre logement. Il peut toutefois y accéder sans préavis uniquement dans les cas suivants :
- Vous lui avez donné votre permission,
- Il y a une situation d’urgence, ou
- Il intervient dans les 2 jours ouvrables suivant votre demande de réparations.
Dans tous les autres cas, le propriétaire doit vous remettre un préavis écrit en faisant figurer :
- votre nom,
- votre adresse,
- sa nom et la date.
La durée du préavis varie selon le motif d’accès :
| Motif d’accès | Préavis requis |
|---|---|
| Inspection du logement. | Préavis écrit d’au moins 24 heures |
| Réparation demandée mais non effectuée dans les 2 jours ouvrables suivant votre demande. | Préavis écrit d’au moins 24 heures |
| Réparation ordonnée par une autorité gouvernementale ou une autorité de sécurité (copie de l’ordre obligatoire). | Préavis écrit d’au moins 24 heures |
| Entretien courant ou réparations générales. | Préavis écrit d’au moins 7 jours |
Horaire et date d’accès
Le propriétaire doit accéder au logement entre 8 h et 20 h, mais pas le dimanche ni les jours fériés, sauf en cas d’urgence ou avec votre permission.
Aide du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires
Si votre propriétaire ne respecte pas ces règles, faites-lui remarquer. S’il persiste à ne pas respecter les règles de préavis, vous pouvez lui adresser un avis de plainte. S’il ne remédie pas à la situation dans un délai de 7 jours, vous pouvez demander l’aide du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.
Légalement, vous ne pouvez pas empêcher votre propriétaire d’accéder au logement dès lors qu’il y est autorisé.
La Loi sur la location de locaux d’habitation prévoit que vous et votre propriétaire êtes tous deux responsables du maintien en bon état de votre logement. Vous avez l’obligation de maintenir votre logement raisonnablement propre. Votre propriétaire a l’obligation de maintenir votre logement exempt de punaises de lit, de souris, de cafards, de moisissure et autres nuisibles similaires.
Si vous découvrez des nuisibles ou de la moisissure dans votre logement, informez-en votre propriétaire sans délai. Si votre propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez suivre la procédure de recours du Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires (le Bureau) et lui transmettre un avis de plainte exposant le problème.
Si 7 jours se sont écoulés depuis que votre propriétaire a reçu l’avis de plainte et que le problème n’a pas été réglé, vous pouvez présenter une demande d’intervention auprès du Bureau. Il est recommandé de joindre des éléments de preuve à l’appui de votre réclamation, notamment des photographies, des reçus et des copies de toute communication avec votre propriétaire (courriels, messages texte, etc.).
Si vous engagez des frais pour acheter des pièges à souris, des produits antiparasitaires ou des produits d’entretien ménager, conservez les reçus. Vous pourriez être remboursé si le Bureau reconnaît que votre propriétaire a manqué à son obligation d’entretien de votre logement en vertu de la Loi sur la location de locaux d’habitation.